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Sauf aux termes du présent article
Sauf dans les cas prévus au présent article
Sauf prescription contraire du présent article
Sous réserve du présent article

Traduction de «Sauf dans les cas prévus au présent article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]

except as provided in this section


sauf prescription contraire du présent article

except as otherwise provided in this section


sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

except as authorized by regulations made under this section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sauf dans les cas prévus à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l'article 36, paragraphe 6, points a) à c), de ladite directive.

except as provided in Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, the information referred to in points (a) to (c) of Article 36(6) of that Directive.


sauf dans les cas prévus à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l'article 36, paragraphe 8, de ladite directive.

except as provided in Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, the information referred to in Article 36(8) of Directive 2014/59/EU.


26 (1) Sauf dans les cas prévus au présent article, la responsabilité du ministre envers un prêteur à l’égard d’un prêt consenti aux termes de la Loi prend fin au moment du transfert ou de la cession de ce prêt à un autre prêteur ou à une autre personne, ou de son obtention par l’un ou l’autre.

26 (1) Other than as prescribed by this section, the Minister’s liability to a lender with respect to a business improvement loan made pursuant to the Act ceases if the loan is transferred to, assigned to or acquired by another lender or any other person.


26 (1) Sauf dans les cas prévus au présent article, la responsabilité du ministre envers un prêteur à l’égard d’un prêt consenti aux termes de la Loi prend fin au moment du transfert ou de la cession de ce prêt à un autre prêteur ou à une autre personne, ou de son obtention par l’un ou l’autre.

26 (1) Other than as prescribed by this section, the Minister’s liability to a lender with respect to a business improvement loan made pursuant to the Act ceases if the loan is transferred to, assigned to or acquired by another lender or any other person.


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104. Sauf dans les cas prévus à l’article 105, le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien qui a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent article qui n’a pas encore été renouvelé en application du présent règlement et qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1 de la présente partie peut, afin de pouvoir continuer à utili ...[+++]

104. Except in the cases set out in section 105, the holder of a Master, a Mate or an Engineer certificate that was issued before the day on which this section comes into force, that has not been renewed under these Regulations and that is set out in column 1 of Schedule 1 to this Part may obtain, in order to continue to have a certificate that is valid for use at sea and at the latest on the date of the expiry of the certificate, on application, an exchange of that certificate for one of the corresponding certificates set out in column 3 havi ...[+++]


53 (1) Il est interdit au praticien d’administrer un stupéfiant à une personne ou à un animal ou de le prescrire, le vendre ou le fournir, pour toute personne ou tout animal, sauf dans les cas prévus au présent article ou dans le Règlement sur la marihuana à des fins médicales.

53 (1) No practitioner shall administer a narcotic to a person or animal, or prescribe, sell or provide a narcotic for a person or animal, except as authorized under this section or the Marihuana for Medical Purposes Regulations.


157. Sauf dans les cas prévus à l’article 155, toutes les dispositions de la présente loi, dans la mesure où elles sont applicables, s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, à l’administration sommaire.

157. Except as provided in section 155, all the provisions of this Act, in so far as they are applicable, apply with such modifications as the circumstances require to summary administration.


1. La réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles est évaluée en prenant en considération tous les indicateurs et toutes les étapes clés de mise en œuvre inclus dans le cadre de performance fixés au niveau de la priorité au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) no 1303/2013, sauf dans les cas prévus à l’article 7 du présent ...[+++]

1. The achievement of milestones and targets shall be assessed by taking into account all indicators and key implementation steps included in the performance framework set at the level of priority in the meaning of Article 2(8) of Regulation (EU) No 1303/2013 except in cases referred to in Article 7 of this Regulation.


Elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 6 de la convention d'Athènes, à l'appendice A des lignes directrices de l'OMI, ou lorsque la personne à laquelle elle a été versée n'avait pas droit à indemnisation.

It shall not be refundable, except in the cases set out in Article 3(1) or Article 6 of the Athens Convention or Appendix A to the IMO Guidelines, or where the person who received it is not the person entitled to damages.


Afin de faciliter l'administration de la réserve nationale, il convient de prévoir une gestion de celle-ci au niveau régional, sauf dans les cas prévus à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, le cas échéant, et à l'article 42, paragraphe 4, dudit règlement, lorsque les Etats membres sont obligés d’octroyer des droits au paiement.

In order to facilitate the administration of the national reserve, it is appropriate to provide for management of the national reserve at regional level except in cases referred to in Article 42 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003, where applicable, and in Article 42 (4) of that Regulation, where Member States are obliged to allocate payment entitlements.




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Sauf dans les cas prévus au présent article ->

Date index: 2021-09-20
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