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Gammascanning actif
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
Invitation à émettre spécifique
Scrutation
Scrutation automatique
Scrutation des alarmes
Scrutation gamma active
Scrutation par appel
Scrutation par passage de temoin
Scrutation spécifique
Scrutation sélective

Traduction de «Scrutation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling




invitation à émettre spécifique [ scrutation sélective | scrutation spécifique ]

specific polling


gammascanning actif [ scrutation gamma active ]

active gamma scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le but est de simplifier et d'élargir autant que possible l'exemption par catégories pour les accords de licence concernant la technologie en limitant la scrutation de ces accords à la lumière des règles de la politique de concurrence aux cas dans lesquels elle est indispensable et en renforçant la sécurité juridique.

The aim is a simpler and possibly wider block exemption for technology licensing agreements, limiting competition policy scrutiny of licensing agreements to situations where it is necessary, and providing greater legal certainty.


Cette scrutation aurait permis l'arrestation d'individus dès leur descente d'un avion. Dans l'actuel projet de loi, cette disposition ne disparaît pas, mais ne sera pas aussi systématique que prévue initialement.

This provision is not completely withdrawn from the present bill, but it will not be as systematic as initially planned.


Le but est de simplifier et d'élargir autant que possible l'exemption par catégories pour les accords de licence concernant la technologie en limitant la scrutation de ces accords à la lumière des règles de la politique de concurrence aux cas dans lesquels elle est indispensable et en renforçant la sécurité juridique.

The aim is a simpler and possibly wider block exemption for technology licensing agreements, limiting competition policy scrutiny of licensing agreements to situations where it is necessary, and providing greater legal certainty.




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Scrutation ->

Date index: 2022-12-25
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