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Liste de bureau de scrutin itinérant
Liste réservée aux bureaux de scrutin itinérants
Mode de scrutin
Scrutin de liste
Scrutin de liste majoritaire
Scrutin de liste à la proportionnelle
Scrutin de listes
Scrutin de listes selon un système proportionnel
Scrutin majoritaire
Scrutin plurinominal
Suffrage plurinominal
élection au scrutin de liste

Traduction de «Scrutin de liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]

list voting system [ plurinominal voting system ]


scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel

list-based proportional voting






scrutin de liste [ suffrage plurinominal ]

election by list [ list system ]


scrutin de listes

list-based election | election based on lists


Liste de bureau de scrutin itinérant [ Liste réservée aux bureaux de scrutin itinérants ]

Moving Poll List


élection au scrutin de liste

election by a general ticket




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
106. Le troisième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin dresse, pour utilisation le jour du scrutin, la liste électorale officielle pour chaque section de vote de la circonscription.

106. Each returning officer shall, on the 3rd day before polling day, prepare the official list of electors for each polling division for use on polling day.


106. Le troisième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin dresse, pour utilisation le jour du scrutin, la liste électorale officielle pour chaque section de vote de la circonscription.

106. Each returning officer shall, on the 3rd day before polling day, prepare the official list of electors for each polling division for use on polling day.


106. Sans délai après le septième jour précédant le jour du scrutin, mais au plus tard le troisième jour précédant celui-ci, le directeur du scrutin dresse, pour utilisation le jour du scrutin, la liste électorale officielle pour chaque section de vote de la circonscription.

106. Each returning officer shall, without delay after the 7th day before polling day but no later than the 3rd day before polling day, prepare the official list of electors for each polling division for use on polling day.


11. L’imprimeur reçoit, pour la reproduction, conformément aux instructions du directeur du scrutin, des listes préliminaires des électeurs, de l’avis d’un scrutin et de tous les autres documents référendaires qui doivent être reproduits, pour chaque copie de chaque page originale, un montant ne dépassant pas

11. In respect of the reproduction of the preliminary lists of electors, the Notice of the Grant of a Poll, and all other referendum documents required to be reproduced, a printer shall be paid for each copy of each original page, when reproduced in accordance with the instructions issued by the returning officer, an amount that does not exceed


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Par exemple, d'aucuns parlent d'instaurer un scrutin de liste parallèlement au système fondé sur l'élection d'un seul député par circonscription; dans le cas du scrutin de liste, les électeurs votent exclusivement pour un parti.

For example, there is discussion of introducing a list system in parallel to the system of individual MPs being elected in individual ridings, in which case the assumption is people are voting for the party exclusively.


2. Les États membres peuvent autoriser le scrutin de liste préférentiel selon des modalités qu'ils arrêtent.

2. Member States may authorise voting based on a preferential list system in accordance with the procedure they adopt.


1. Dans chaque État membre, les membres du Parlement européen sont élus au scrutin, de liste ou de vote unique transférable, de type proportionnel.

1. In each Member State, members of the European Parliament shall be elected on the basis of proportional representation, using the list system or the single transferable vote.


La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.


Le rapport de Mme Kinnock était plus critique en raison de violations des droits de l'homme survenues pendant la campagne électorale et lors de l'inscription sur les listes électorales, de la mort de 10 personnes le jour du scrutin, de litiges au sujet du processus de dépouillement et de nombreuses plaintes concernant des allégations d'irrégularités.

The statement of Mrs. Kinnock was more critical because of human rights violations during the election campaign and registration process, the deaths of ten people on election day, disputes on the counting process and numerous claims of alleged irregularities.


b) les États membres dans lesquels les listes électorales ont été arrêtées avant le 15 février 1994 prennent les mesures nécessaires pour permettre aux électeurs communautaires qui veulent y exercer leur droit de vote de s'inscrire sur les listes électorales dans un délai approprié avant le jour du scrutin;

(b) Member States in which the electoral rolls have been finalized before 15 February 1994 shall take the steps necessary to enable Community voters who wish to exercise their right to vote there to enter names on the electoral roll sufficiently in advance of polling day;




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Scrutin de liste ->

Date index: 2020-12-14
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