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Démettre le gouvernement
Démissionner
Renoncer à ses fonctions
Renoncer à son mandat
Résigner ses fonctions
Se démettre
Se démettre de ses fonctions

Traduction de «Se démettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


se démettre de ses fonctions [ renoncer à ses fonctions | résigner ses fonctions | démissionner | renoncer à son mandat ]

leave office




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
propose au Conseil une liste restreinte de candidats pour le poste de directeur exécutif et les postes de directeurs exécutifs adjoints et, s'il y a lieu, propose au Conseil de prolonger leur mandat ou de les démettre de leurs fonctions, conformément aux articles 54 et 55.

propose to the Council a shortlist of candidates for the posts of Executive Director and Deputy Executive Directors and, where relevant, propose to the Council that their terms of office be extended or that they be removed from office in accordance with Articles 54 and 55.


démettre, à tout moment, de leurs fonctions les membres de l’organe de direction des établissements de crédit qui ne remplissent pas les obligations prévues dans les actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa.

to remove at any time members from the management body of credit institutions who do not fulfil the requirements set out in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3).


La BCE devrait disposer d’un pouvoir de surveillance lui permettant de démettre de ses fonctions un membre d’un organe de direction conformément au présent règlement.

The ECB should have the supervisory power to remove a member of a management body in accordance with this Regulation.


La BCE soumet au Parlement toute proposition de démettre le président ou le vice-président de leurs fonctions et en expose les motifs.

The ECB shall submit any proposal to remove the Chair or the Vice-Chair from office to Parliament and provide explanations.


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Le président ne peut empêcher le conseil des régulateurs et le comité de gestion d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions».

The Chairperson shall not prevent the Board of Regulators and the Management Committee from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.ʼ


8. Le conseil des autorités de surveillance exerce l’autorité disciplinaire sur le président et le directeur exécutif et peut les démettre de leurs fonctions, selon le cas, conformément à l’article 48, paragraphe 5, ou à l’article 51, paragraphe 5.

8. The Board of Supervisors shall exercise disciplinary authority over the Chairperson and the Executive Director and may remove them from office in accordance with Article 48(5) or Article 51(5) respectively.


11.4. Si un membre du directoire ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du conseil des gouverneurs ou du directoire, le démettre d'office de ses fonctions.

11.4. If a member of the Executive Board no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or if he has been guilty of serious misconduct, the Court of Justice may, on application by the Governing Council or the Executive Board, compulsorily retire him.


11.4. Si un membre du directoire ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du conseil des gouverneurs ou du directoire, le démettre d'office de ses fonctions.

11.4. If a member of the Executive Board no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or if he has been guilty of serious misconduct, the Court of Justice may, on application by the Governing Council or the Executive Board, compulsorily retire him.


9.7. Si le président ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du Conseil de l'IME, le démettre d'office de ses fonctions.

9.7. If the President no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or if he has been guilty of serious misconduct, the Court of Justice may, on application by the Council of the EMI, compulsorily retire him.


11.4. Si un membre du Directoire ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du Conseil des gouverneurs ou du Directoire, le démettre d'office de ses fonctions.

11.4. If a member of the Executive Board no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or if he has been guilty of serious misconduct, the Court of Justice may, on application by the Governing Council or the Executive Board, compulsorily retire him.




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Se démettre ->

Date index: 2023-12-12
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