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Abolir
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Discuter un rappel au Règlement
Discuter une question du Règlement
Faire un rappel au Règlement
Formuler une objection
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L'Orateur rappelle un député au règlement
Point d'ordre
Rappel au règlement
Rappel d'un règlement
Rappel à l'ordre
Rappeler au règlement
Rappeler un règlement
Rappeler à l'ordre
Se prononcer sur un rappel au Règlement
Se prononcer sur un rappel au règlement
Soulever la question du Règlement

Traduction de «Se prononcer sur un rappel au Règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se prononcer sur un rappel au règlement

decide a point of order [ rule on a point of order ]


discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


prononcer sur le rappel du règlement/se

discuss the point of order/to


l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order


rappeler à l'ordre | rappeler au règlement

call to order/to


formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

raise a point of order [ state a point of order ]


rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

point of order


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke


abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

repeal of a by-law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.


A cet égard, la Commission rappelle qu'il revient aux autorités nationales, y inclus les juridictions, de se prononcer sur les cas de violations alléguées des droits fondamentaux et qu'elle n'est pas une instance d'appel contre les décisions des juridictions nationales ou internationales.

On this point the Commission would point out that it is up to national authorities, including the courts, to rule on cases of alleged breaches of fundamental rights and that the Commission is not a court of appeal against the decisions of national or international courts.


4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.


– (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’un rappel au règlement. Tout d’abord, le règlement précise que le Président doit donner aux demandes de parole pour rappel au règlement la priorité sur toute autre demande de parole. Or, ma demande de parole avait pour objet un rappel au règlement.

– Mr President, on a point of order, first of all, the rule book states that if a Member of this House wishes to make a point of order, the President should give way, and it was a procedural point of order I wished to make.


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4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement en conformité avec les dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised.


La Conférence rappelle que, dans ce cas, le Conseil européen se prononce par consensus, conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

The Conference recalls that in that case, in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union, the European Council acts by consensus.


RAPPELLE le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

RECALLS Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC).


RAPPELLE le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

RECALLS the Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency.


Je crois qu’il est sage d’ailleurs, en toute circonstance, Madame la Présidente, d’attendre pour se prononcer que l’on soit parfaitement informé, et notamment, par exemple, d’attendre pour se prononcer sur un rappel au règlement, que l’orateur ait épuisé le temps de parole que lui donne celui-ci.

I feel, in any case, that it is generally sensible, Madam President, not to give an opinion until one is in possession of all the facts, and, in particular, to wait until the speaker has come to the end of his speaking time before deciding on a point of order.


Ce formulaire comprend une annexe où sont exposés les principes généraux de l'action en manquement et rappelant que l'arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes n'a pas d'effet sur les droits du plaignant.

There is an annex to the form which sets out the general principles of infringement proceedings and stresses that any finding of an infringement by the Court of Justice has no effect on the rights of the complainant.


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