Traduction de «Second associé » (Français → Anglais) :

[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.

h) l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre signé le 19 décembre 1972, conclu au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n° 1246/73 du Conseil(28), et notamment le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé le 19 décembre 1987, conclu par la décision 87/607/CEE du Conseil(29), (ci-après dénommé "l'accord avec Chypre ...[+++]").

Dans le second cas, la justification scientifique de l'association médicamenteuse étant demandée à l'expérimentation clinique, il convient de rechercher si les effets attendus de l'association peuvent être mis en évidence chez l'animal et de contrôler au minimum l'importance des effets indésirables.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les neuf sous-comités et groupes de travail qui secondent le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques; - le comité parlementaire d'associatio ...[+++]n constitué de membres des parlements européen et hongrois.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les dix sous-comités et groupes de travail chargés de seconder le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques, qui se sont réunis à de nombreuses ...[+++] reprises; - le comité parlementaire d'association constitué de membres des parlements européen et tchèque.

Le Conseil a, en outre, adopté les conclusions suivantes relatives à l'accès des PME aux marchés financiers : "CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA FAISABILITE DE LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A la lumière du débat qui a eu lieu sur la base de la communication de la Commission relative à la création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises génératrices de croissance et gérées avec efficacité et compte tenu de la possibilité de promouvoir la mise en oeuvre de projets novateurs dans tout secteur d'activité, en renforçant la structure financière de ces entreprises, pour faciliter le processus de développement des PME européennes et créer de nouveaux emplois dans l'Union, L ...[+++]E CONSEIL - salue l'initiative de la Commission européenne visant à promouvoir le débat sur la création de nouveaux marchés des capitaux de dimension européenne ; - invite la Commission à approfondir les conclusions de sa communication et à présenter, lors du prochain Conseil "Industrie", un rapport sur les moyens de surmonter les obstacles qui existent actuellement dans les Etats membres, notamment ceux qui entravent la mobilisation des capitaux des investisseurs institutionnels et privés, afin de permettre la création de seconds marchés européens des capitaux pour les PME, compte tenu des systèmes et expériences qui existent déjà au niveau national ; - invite la Commission à examiner l'opportunité d'encourager les investisseurs à participer au second marché européen des capitaux pour permettre la mobilisation de ressources financières additionnelles en faveur des PME européennes ; - prie instamment la Commission de coopérer avec les Etats membres pour surmonter les difficultés qui entravent la réalisation d'opérations transfrontières sur titres, en facilitant la progression vers le fonctionnement futur d'un second marché paneuropéen des capitaux, tel l'EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).