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Secrétariat des conciliations et de la codécision
Sécrétariat des conciliations
Unité des conciliations et de la codécision

Traduction de «Secrétariat des conciliations et de la codécision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secrétariat des conciliations et de la codécision

Conciliations and Codecision Secretariat


Unité des conciliations et de la codécision

Conciliations and Codecision Unit


sécrétariat des conciliations

Conciliations secretariat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within 30 working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the second subparagraph of Article 34(3) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


Le Conseil et le Parlement européen doivent rendre plus accessibles leurs informations durant l'ensemble de la procédure de codécision, en particulier lors de la phase de conciliation.

The Council and the European Parliament need to make their information more accessible throughout the codecision procedure, particularly at the conciliation phase.


38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

38. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act jointly as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Secretariat-General of the Commission.


38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

38. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act jointly as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Secretariat-General of the Commission.


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38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

38. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act jointly as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Secretariat-General of the Commission.


38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

38. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act jointly as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Secretariat-General of the Commission.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les trente jours suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 2, troisième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within thirty working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the third subparagraph of Article 11(2) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


22. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré par le secrétariat du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec la direction générale du budget de la Commission, sur la base d'une répartition préalable claire des tâches entre les trois institutions.

22. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Directorate-General for Budget of the Commission, on the basis of a clear and prior definition of the tasks between the three institutions.


Il y a également et tout particulièrement le secrétariat du comité de conciliation. Nous avons de bons collaborateurs ici au Parlement - certains sont même plus que bons - et le secrétariat du comité de conciliation, qui est là aujourd'hui, a certainement fait le plus gros du travail et, en tout cas, bien plus que moi je n'ai fait.

Parliament has good staff; some of them are more than just good, and the Conciliation Committee Secretariat, sitting over there today, has certainly had the most work to do, far more than I have had myself.


Dès le début de 2002, le Conseil et le Parlement européen devraient rendre plus rapidement accessibles les informations relatives à tous les stades du processus de codécision, particulièrement à propos de la phase finale, dite «procédure de conciliation».

Council and the European Parliament should make, from the beginning of 2002, information available more rapidly about all stages of the co-decision process, particularly concerning the final, so-called conciliation phase.




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Secrétariat des conciliations et de la codécision ->

Date index: 2020-12-17
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