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Cliché
Disposition
Disposition typographique
Esquisse
Implantation
Maquette
Maquette de disposition typographique
Modèle
Présentation
Section de la disposition typographique
Tracé

Traduction de «Section de la disposition typographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section de la disposition typographique

Lay out and Design Section


cliché | disposition | disposition typographique | esquisse | implantation | maquette | modèle | présentation | tracé

layout | visual


maquette de disposition typographique

dummy page layout


Feuille de disposition typographique préimprimée, format au-dessus de la moyenne

Preprinted Layout Sheet, Oversize Format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Section 15. Les dispositions des Sections 11, 12 et 13 ne sont pas applicables dans le cas d’un représentant vis-à-vis des autorités de l’État dont il est ressortissant ou dont il est ou a été le représentant.

Section 15. The provisions of Sections 11, 12 and 13 are not applicable as between a representative and the authorities of the state of which he is a national or of which he is or has been the representative.


De plus, cette section comprendra les dispositions générales faisant état du processus de déclaration d'intérêt, les mesures d'échange d’information requises, ainsi que les mesures prévoyant un rôle pour les tierces parties, les provinces, les territoires et les employeurs, dans le cadre de ce nouveau système.

In addition, the division would include broad provisions outlining the process of EOI, the required information sharing measures, as well as measures enabling a role for third parties, provinces and territories, as well as employers, under this new system.


Section 2 bis – Dispositions complémentaires relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs à haut risque: intervention des organismes notifiés spécialisés

Section 2a - Additional provisions for the conformity assessment of high-risk devices: Involvement of special notified bodies


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloya ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law ...[+++]


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Elle présente l'objectif auquel répond le Bureau; ses missions spécifiques: appui à la coopération pratique en matière d'asile, appui aux États membres soumis à des pressions particulières, équipes d'appui formées d'experts en matière d'asile et collecte et publication d'informations. La proposition comporte également des sections techniques relatives à l'organisation, au financement et à la dotation en personnel du Bureau et une section relative aux dispositions générales ...[+++]

It sets out the purpose of the office; its specific tasks, relating to practical cooperation, support for Member States under particular pressure, asylum support teams and the collection and publication of information: There are also technical sections on the organisation, funding and staffing of the EASO and a section on general provisions which includes relations with third countries and other Community bodies such as FRONTEX and the FRA and international bodies.


1. Lors de la mise à disposition d'un produit textile sur le marché, les descriptions relatives à la composition en fibres textiles visées aux articles 5, 7, 8 et 9 sont indiquées dans les catalogues, les prospectus ainsi que sur les emballages, étiquettes et marquages d'une matière aisément lisible, visible, claire et avec les mêmes caractères typographiques ou polices de caractères.

1. When making a textile product available on the market, the textile fibre composition descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9 shall be indicated in catalogues and trade literature, on packaging, labels and markings in a manner that is easily legible, visible, clear and in uniform print or font.


La politique comprend les règles pour la mise en berne obligatoire énoncées à la section I, les dispositions discrétionnaires décrits à la section II et les pouvoirs discrétionnaires du premier ministre mentionnés à la section III. Étant donné que le gouvernement est le porte-parole du Canada et des Canadiens, la mise en berne constitue de ce fait une responsabilité gouvernementale.

The policy includes guidelines for half-masting that are mandatory in section I, discretionary in section II, and discretionary with the authority of the Prime Minister in section III. Because the government speaks for Canada and Canadians, half-masting is inherently a government responsibility.


1. Lors de la mise à disposition d'un produit textile sur le marché , les dénominations et les compositions fibreuses prévues aux articles 5, 7, 8 et 9 sont indiquées dans les catalogues, les prospectus ainsi que sur les emballages et les étiquetages, et sont formulées d'une manière qui est facilement accessible, visible et lisible, en utilisant, pour les lettres/chiffres, des caractères typographiques identiques, de même taille, de même police et suivant la même mise en forme.

1. When making a textile product available on the market, the names and fibre composition referred to in Articles 5, 7, 8 and 9 shall be indicated in catalogues and trade literature, on packaging and labelling in a manner that is easily accessible, visible and legible and in uniform letter/number size, style and font .


Dans le débat sur le projet de loi C-14, les expéditeurs recommandent d'ajouter à la section V des dispositions prévoyant, dans le cas de la vente à un exploitant de chemin de fer d'intérêt local, que celui-ci reçoive obligatoirement le droit de circuler sur les voies de catégorie I qui le relient au premier point d'interconnexion avec un troisième chemin de fer.

In the debate on Bill C-14, the shipping community is recommending that provisions be added to Division V that would mandate, as a consequence of sale to a short line operator, that the new short line be awarded running rights over its Class I railway connection to the first interchange with a third railway.


Cette section décrit les dispositions créées par l’art. 122 du projet de loi.

This section describes the provisions set out in clause 122 of Bill C-5.




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Section de la disposition typographique ->

Date index: 2021-11-13
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