Traduction de «Section de la tenue de la gestion des dossiers » (Français → Anglais) :

La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier, à l’annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des o ...[+++]rganismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

4. Les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont prises conformément à l’annexe IV, section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, et à l’annexe IV, section 2, sur les principes de gestion du risque lié aux organismes nuisibles, compte tenu des risques spécifiques aux organismes nuisibles concernés et de la nécessité d’harmoniser ...[+++]à l’échelle de l’Union les nécessaires mesures d’atténuation des risques.

14. constate le niveau élevé des crédits proposés pour la poursuite de la stratégie pluriannuelle en matière d'informatique; est conscient qu'il pourrait falloir plusieurs années pour que les projets en cours soient menés à bien; se félicite du lancement du programme e-commission; croit savoir qu'une version pilote du programme e-réunions est en cours d'élaboration; réclame un complément d'informations sur les coûts probables de ce programme et sur la date à laquelle il devrait être pleinement mis en œuvre; demande que soit soumise à la commission des budgets une analyse coûts-avantages concernant le projet relatif à la tenue de réunions sans do ...[+++]ssiers imprimés; encourage son administration à mener des politiques qui permettront aux députés d'utiliser des outils efficaces basés sur les nouvelles technologies et à soutenir plus efficacement le processus législatif, notamment par la mise en œuvre du système de gestion des connaissances; demande de même le recours généralisé à la vidéoconférence, ce qui permettrait de réduire encore les frais de voyage des députés comme du personnel;

Cette connexion au système de gestion des dossiers devrait s’effectuer compte tenu des systèmes informatiques nationaux.

51. appelle au renforcement des systèmes judiciaires grâce à la formation des juges et des procureurs généraux, à des conférences sur la réforme judiciaire, à des systèmes indépendants de nomination à des postes dans l'appareil judiciaire, à une rémunération adéquate du personnel judiciaire, à la mise à disposition d'équipement pour les tribunaux, à l'amélioration de l'administration judiciaire, de la tenue de registres et de la gestion du budget et du per ...[+++]sonnel ainsi que grâce à l'acquisition de technologies modernes, notamment d'ordinateurs pour le suivi des dossiers;

Cette politique devrait permettre au personnel et aux étudiants de disposer de règles claires concernant en particulier la divulgation des connaissances nouvelles pouvant présenter un intérêt commercial, la propriété des résultats de la recherche, la tenue des dossiers, la gestion des conflits d’intérêts et l’engagement vis-à-vis de tiers.