Traduction de «Section des frontières et du droit de voisinage » (Français → Anglais) :

En ce sens, nous devons clairement mettre l’accent sur le respect des frontières et des droits de l’homme, développer la politique de voisinage et, dans le même temps, promouvoir la conclusion d’accords d’association et de stabilisation.

22. souligne que ces pays devraient s’engager en faveur d’un large éventail de réformes dans les domaines suivants: économie, appareil judiciaire, normes de démocratie et de respect des valeurs démocratiques, bonne gouvernance, respect de l’état de droit, bon voisinage, inviolabilité des frontières, règlement pacifique des conflits, lesquels sont de réels obstacles à la stabilité démocratique de la région; considère, de plus, que le rythme de la pours ...[+++]uite de l’élargissement doit tenir compte de la capacité des institutions de l’Union européenne à continuer de fonctionner efficacement;

Et d’ajouter: “La mission d’aide à la gestion des frontières montre que la politique de voisinage constitue non seulement un instrument précieux pour favoriser le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme mais qu’elle nous aidera aussi à améliorer la stabilité et la sécurité aux frontières de l’Europe et qu’e ...[+++]n prévenant la traite des êtres humaines, la contrebande de marchandises et la prolifération des armes, elle apporte un bénéfice réel aux Européens dans et à l’extérieur de l’UE”.

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent ...[+++] pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

5. Les membres de la Conférence devront partager un engagement mutuel en faveur de la paix, de la sécurité et des relations de bon voisinage, du respect de la souveraineté, des principes sur lesquels se fonde l'Union européenne, de l'intégrité et de l'inviolabilité des frontières extérieures et des principes du droit international ainsi qu'un engagement de régler les différends territoriaux par des moyens pacifiques, en particulier ...[+++] via la juridiction de la Cour internationale de Justice de La Haye.

(a) respect de l'intégrité territoriale et de l`inviolabilité, l'intangibilité et la sécurité des frontières du Zaïre ainsi que des autres pays de la région; (b) respect des droits des citoyens conformément aux principes internationalement reconnus et à la législation internationale pertinente; (c) rapatriement des réfugies sur une base volontaire, et avec de réelles possibilités de prendre le chemin du retour sans intimidation ni risque pour leur sécurité en cours de route et dans ...[+++] leurs lieux d`arrivée, dans le respect du droit humanitaire; (d) respect du principe de non-agression entre les états et rétablissement des relations de bon-voisinage, y inclus la prévention effective de toute activité illégale des groups d'opposants aux gouvernements de pays voisins; et (e) processus de démocratisation dans tous les pays de la région et continuation du processus de transition démocratique et tenue des élections libres et équitables au Zaïre.