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CADDIA
PPCS
Section des CPDCS
Section du contrôle et de la documentation
Section programmation et contrôle des documents

Traduction de «Section programmation et contrôle des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section programmation et contrôle des documents | PPCS [Abbr.]

Programming and Processing Control Section | PPCS [Abbr.]


Section programmation et contrôle des documents

Programming and Processing Control Section


CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle fina ...[+++]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]


Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CAD ...[+++]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]


Section des cotisations, de la production de documents et du contrôle des systèmes [ Section des CPDCS ]

Contributions, Document Production and Systems Control Section [ CDPSC Section ]


Section du contrôle et de la documentation

Control and Documentation Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).

During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).


Afin d’adapter le programme opérationnel à l’évolution des besoins relatifs au contrôle et à l’exécution, la section relative au contrôle dans les programmes opérationnels devrait être réexaminée régulièrement sur la base des changements de priorités de l’Union en matière de contrôle et d’exécution dans le cadre de la PCP.

In order to adjust the operational programme to the evolving needs in relation to control and enforcement, the control section of the operational programmes should be reviewed regularly on the basis of the changes in the priorities of the Union in the control and enforcement policy under the CFP.


Afin de conserver une certaine flexibilité dans la programmation des activités dans le domaine du contrôle, le réexamen de la section relative au contrôle des programmes opérationnels devrait s’inscrire dans une procédure simplifiée.

In order to keep flexibility in the programming of activities in the field of control, the revision of the control section of the operational programmes should be subject to a simplified procedure.


(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).

(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").


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Afin d'adapter le programme opérationnel à l'évolution des besoins relatifs au contrôle et à l'exécution, la section relative au contrôle dans les programmes opérationnels devrait être réexaminée régulièrement sur la base des changements de priorités de l'Union en matière de contrôle et d'exécution dans le cadre de la PCP.

In order to adjust the operational programme to the evolving needs in relation to control and enforcement, the control section of the operational programmes should be reviewed regularly on the basis of the changes in the priorities of the Union in the control and enforcement policy under the CFP.


Afin de conserver une certaine flexibilité dans la programmation des activités dans le domaine du contrôle, le réexamen de la section relative au contrôle des programmes opérationnels devrait s'inscrire dans une procédure simplifiée.

In order to keep flexibility in the programming of activities in the field of control, the revision of the control section of the operational programmes should be subject to a simplified procedure.


115. estime que les informations transmises à l'autorité de décharge ne prouvent pas de façon convaincante que les systèmes de gestion et de contrôle interne fonctionnent correctement, et que l'information et la documentation fournies par les partis et fondations ne répondent pas dans une mesure suffisante aux attentes justifiées des citoyens et des contribuables concernant la transparence; attend des ordonnateurs qu'ils mettent en ...[+++]

115. Takes the view that the information presented to the discharge authority does not convincingly demonstrate that management and internal control systems operate effectively and that the information and documentation submitted by the parties and the foundations are not sufficient in order to comply with the justified expectations of citizens and tax ...[+++]


110. estime que les informations transmises à l'autorité de décharge ne prouvent pas de façon convaincante que les systèmes de gestion et de contrôle interne fonctionnent correctement; estime aussi que l'information et la documentation fournies par les partis et fondations ne répondent pas dans une mesure suffisante aux attentes justifiées des citoyens et des contribuables concernant la transparence; attend des ordonnateurs qu'ils mettent en ...[+++]

110.Takes the view that the information presented to the discharge authority does not convincingly demonstrate that management and internal control systems operate effectively and that the information and documentation submitted by the parties and the foundations are not sufficient in order to comply with the justified expectations of citizens and tax ...[+++]


Lorsqu'une mesure relevant de la présente section vise des opérations qui sont également susceptibles de bénéficier d'un financement par un autre instrument de soutien communautaire, y compris les Fonds structurels et l'instrument de soutien communautaire pour la pêche, l'État membre établit dans chaque programme les contrôles administratifs applicables aux opérations soutenues par le Feader et à celles financées par l'autre instrument de soutien communautaire.

Where a measure falling within this section targets operations eligible also under another Community support instrument, including the Structural Funds and the Community support instrument for fisheries, the Member State shall set in each programme the administrative controls for the operations supported by the EAFRD and those supported by the other Community support instrument.


a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu u ...[+++]

(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or ha ...[+++]




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Date index: 2021-11-07
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