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Affermage de parcelles
Affermage de terres nues
Diamètre à terre nue
Section à terre nue

Traduction de «Section à terre nue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




affermage de parcelles | affermage de terres nues

lease of plots
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas du paragraphe 2 du présent article et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 77 du règlement (CE) no 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

6. The provisions of this Section shall not apply to the production of potato starch by undertakings which are not subject to paragraph 2 of this Article and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 77 of Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers


En ce qui concerne le secteur de la fécule de pomme de terre, la partie II, titre I, chapitre III, section III bis, s'applique jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation de la fécule de pomme de terre 2011/2012».

As regards potato starch, Section IIIa of Chapter III of Title I of Part II shall apply until the end of the 2011/2012 marketing year for potato starch’.


Pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 une aide, ci-après dénommée «aide destinée aux cultivateurs de pommes de terre féculières», est octroyée aux agriculteurs qui produisent des pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, selon les conditions établies dans la présente section.

For the marketing years 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012, aid shall be granted for farmers producing potatoes intended for the manufacture of potato starch under the conditions laid down in this Section (‘aid for starch potato growers’).


désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil, conformément aux paramètres définis aux sections A.1, B et C de l'annexe.

designate and make available the 703-733 MHz and 758-788 MHz frequency bands, on a non-exclusive basis, for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services in compliance with the parameters set out in Sections A.1, B and C of the Annex.


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Terres arables sur lesquelles des végétaux sont semés dans le but spécifique de réduire les pertes de sol, d'éléments fertilisants et de produits phytosanitaires en hiver ou aux autres périodes où, sans ces cultures, les terres seraient nues et exposées à de telles pertes.

Arable land on which plants are sown specifically to reduce the loss of soil, nutrients and plant protection products during winter or other periods when the land would otherwise be bare and susceptible to losses.


Terres arables qui sont labourées ou travaillées d'une autre manière à l'automne et qui, en hiver, ne sont ni ensemencées ni couvertes par des résidus végétaux et restent nues jusqu'aux opérations agrotechniques de préensemencement ou d'ensemencement du printemps suivant.

Arable land that is ploughed or otherwise tilled in autumn and is not sown or covered with any plant residues during winter, remaining bare until the pre-seeding or seeding agro-technical operations are carried out in the following spring period.


Manière dont les terres arables sont recouvertes de végétaux ou de leurs résidus ou sont laissées nues en hiver.

The way the arable land is covered with plants or residues or is left bare in the winter.


Des dispositifs de mise à la terre sont prévus aux points d'accès au tunnel et, si les procédures de mise à la terre prévoient la mise à la terre d'une section individuelle, à proximité des points de séparation entre les sections.

Earthing devices shall be provided at tunnel access points and, if the earthing procedures allow the earthing of a single section, close to the separation points between sections.


Pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 une aide, ci-après dénommée «aide destinée aux cultivateurs de pommes de terre féculières», est octroyée aux agriculteurs qui produisent des pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, selon les conditions établies dans la présente section.

For the marketing years 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012, aid shall be granted for farmers producing potatoes intended for the manufacture of potato starch under the conditions laid down in this Section (‘aid for starch potato growers’).


6. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas du paragraphe 2 du présent article et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 77 du règlement (CE) no 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (24 ...[+++]

6. The provisions of this Section shall not apply to the production of potato starch by undertakings which are not subject to paragraph 2 of this Article and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 77 of Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers (24).




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Section à terre nue ->

Date index: 2023-04-13
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