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Contre remboursement des frais
En régime de recouvrement des coûts
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais

Traduction de «Selon le principe de la récupération des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous voulons simplement offrir aux provinces un service qui n'existait pas auparavant, des options nouvelles dont elles peuvent se prévaloir selon le principe de la récupération des coûts.

What we want to do is to provide for provinces a service that did not exist before, options that did not exist before, which they can do on a cost-recovery basis.


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this ...[+++]


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39. rappelle que l'article 9, paragraphe 1, de la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau énonce que "Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau [...] conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur" et veillent, d'ici à 2010, à ce que "la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace [...] [et que] les différents secte ...[+++]

39. Recalls that Article 9(1) of the WFD lays down that "Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services (...) in accordance in particular with the polluter pays principle" and "shall ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently (...) [and] an adequate contribution of the different water uses (...) to the recovery of the cost of water services";


39. rappelle que l'article 9, paragraphe 1, de la DCE établit que "Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (...) conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur" et veillent, d'ici à 2010, à ce que "la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace (...) [et que] les différents secteurs économiques (...) contribuent de manière approp ...[+++]

39. Recalls that Article 9(1) of the WFD lays down that "Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services (...) in accordance in particular with the polluter pays principle" and "shall ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently (...) [and] an adequate contribution of the different water uses (...) to the recovery of the cost of water services";


Le consortium a aussi conclu un accord avec la Garde côtière afin d'armer le Namao pour les trois prochaines années selon le principe de la récupération des coûts.

The consortium has also inked an agreement with the Coast Guard to crew the Namao on a cost-recovery basis for the next three years.


Plutôt que de se départir du bateau, la GCC a accepté de doter le Namao d’un équipage et de le rendre disponible selon le principe de la récupération des coûts à titre de plateforme de recherche, tâche qu’il a exécutée en 1994 et en 1996.

Instead of disposing of the vessel, the CCG agreed to crew the Namao and make it available on a cost-recovery basis as a research platform – a task it performed in 1994 and 1996.


Elle a clairement indiqué aux membres du consortium qu'elle ne pouvait pas justifier le financement de vaisseaux qui n'ont pas d'utilité spécifique pour elle; elle a cependant mis le Namao à la disposition des membres du consortium, selon le principe de la récupération des coûts.

They made it clear to the consortium members that they could not justify funding a vessel for which they did not have a specific use; however, it has been made available to the consortium members on a cost-recovery basis.


Le gouvernement a réagi en modifiant le programme pour qu'il fonctionne désormais selon le principe de la récupération des coûts, ce qui s'est traduit par des frais annuels de 1,25 p. 100 du solde des prêts et un taux d'intérêt ne pouvant dépasser le taux préférentiel plus 3 p. 100.

In response to this, the government introduced changes to the program to move it to over to a cost-recovery basis, including an annual fee of 1.25 per cent of the outstanding balance on a loan and a limit on the maximum interest to be charged to prime plus 3 per cent.




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Selon le principe de la récupération des coûts ->

Date index: 2023-01-11
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