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Traduction de «Selon qu'il sera approprié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

as appropriate

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

from time to time

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager so ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

Recalls the position taken in the EU Guidelines that consideration will be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC), established under Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function; regrets that the services of the IHFFC have not been used, and calls on the involved parties to consider its activation; calls on all the Member States to recognise the competence of the IHFFC.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

126. Les droits et revenus que les législatures respectives du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avaient, avant l’union, le pouvoir d’approprier, et qui sont, par la présente loi, réservés aux gouvernements ou législatures des provinces respectives, et tous les droits et revenus perçus par elles conformément aux pouvoirs spéciaux qui leur sont conférés par la présente loi, formeront dans chaque province un fonds consolidé de revenu qui sera approprié au service public de la province.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

126. Such Portions of the Duties and Revenues over which the respective Legislatures of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick had before the Union Power of Appropriation as are by this Act reserved to the respective Governments or Legislatures of the Provinces, and all Duties and Revenues raised by them in accordance with the special Powers conferred upon them by this Act, shall in each Province form One Consolidated Revenue Fund to be appropriated for the Public Service of the Province.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La convocation de l'assemblée doit indiquer au moins le but de la réduction et la manière selon laquelle elle sera réalisée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

The notice convening the meeting must specify at least the purpose of the reduction and the way in which it is to be carried out.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-24]

Nous convenons que le traitement spécial est différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera incorporé dans les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera approprié dans les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-02-12]

We agree that special and differential treatment for developing countries shall be an integral part of all elements of the negotiations and shall be embodied in the schedules of concessions and commitments and as appropriate in the rules and disciplines to be negotiated, so as to be operationally effective and to enable developing countries to effectively take account of their development needs, including food security and rural development.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-02-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-02-12]

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Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera incorporé dans les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera approprié dans les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-15]

(18) Il est nécessaire de demander aux exploitants d'entreprises alimentaires utilisant des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés d'établir des procédures selon lesquelles il sera possible, à tous les stades de la mise sur le marché d'un produit primaire ou d'un arôme de fumée dérivé, de vérifier s'il est autorisé par le présent règlement et si les conditions d'utilisation sont respectées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-09]

(18) It is necessary that food business operators using primary products or derived smoke flavourings be required to establish procedures in accordance with which it is possible, at all stages of placing a primary product or derived smoke flavouring on the market, to verify whether it is authorised by this Regulation and whether the conditions of use are respected.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-11-09]

Il est nécessaire de demander aux exploitants d'entreprises alimentaires utilisant des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés d'établir des procédures selon lesquelles il sera possible, à tous les stades de la mise sur le marché d'un produit primaire ou d'un arôme de fumée dérivé, de vérifier s'il est autorisé par le présent règlement et si les conditions d'utilisation sont respectées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-09]

It is necessary that food business operators using primary products or derived smoke flavourings be required to establish procedures in accordance with which it is possible, at all stages of placing a primary product or derived smoke flavouring on the market, to verify whether it is authorised by this Regulation and whether the conditions of use are respected.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-11-09]

La coordination des actions menées selon ces axes sera assurée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

Coordination of activities carried out under these headings will be ensured.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-26]

A cette fin, un système de classification décrivant le contenu d'Internet selon un schéma généralement reconnu (les termes tels que "sexe" ou "violence" seront classés selon une échelle) sera mis en place.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

For that purpose, a rating system will be set up which will describe the content in accordance with a generally recognised scheme (for instance where items such as "sex" or "violence" will be rated on a scale).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-12-20]

L'étape suivante, qui sera une étape très difficile, sera la mise en place d'une entente—au sein de l'OMC, selon moi—qui sera similaire à l'entente de l'APIC, une entente sur ce que devraient être les principes de base que tous les membres de l'OMC doivent appliquer dans le cadre de leur droit national afin de former la base d'un mécanisme de règlement des différends ou d'exécution de la justice, pour faire en sorte que ces pays appliquent les principes de base de la concurrence dans le cadre de leur droit national.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Then the next stage, which will be a very difficult stage, will be an agreement—within the WTO would be my guess—that is similar to the TRIPS agreement, an agreement on what the basic principles are that all members of the WTO must apply within their domestic law that can form the basis of a justiciable or dispute-settlement kind of issue to make sure these countries are applying these basic competition principles within their domestic law.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : au besoin comme il convient de temps à autre en tant que de besoin le cas échéant lorsqu'il y a lieu lorsqu'il y aura lieu intervalles moments parfois périodiquement quand besoin quand besoin sera il y a lieu selon les besoins selon qu'il sera approprié si besoin suivant le cas Selon qu'il sera approprié

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Selon qu'il sera approprié ->

Date index: 2023-05-07