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Prestations pour enfants en vertu du RPC et du RRQ
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ
Séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ

Traduction de «Service RPC et RRQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]

C/QPP and PSSA delinking


Prestations pour enfants en vertu du RPC et du RRQ

CPP/QPP Children's Benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme indiqué aux considérants 63 et 64, Giant China a refusé de fournir aux services de la Commission les renseignements nécessaires sur la structure du groupe et des informations essentielles sur la production, le volume des ventes et les prix à l’exportation vers l’Union du produit concerné réalisées pendant la PER par les sociétés faisant partie de Jinshan Development and Construction Ltd group (ci-après dénommé «groupe Jinshan») et participant à la production et à la vente du produit concerné en RPC; par conséquent, l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base a été appliqué pour déterminer le prix à l’exportation.

As stated in recitals 63 and 64, Giant China refused to provide the Commission’s services with the necessary information on the structure of the group and essential information concerning production, export sales volume and prices of the product concerned to the Union in the RIP of the companies part of Jinshan Development and Construction Ltd group (‘Jinshan Group’) involved in the production and sale of the product concerned in the PRC and consequently, Article 18(1) of the basic Regulation was applied concerning the export price.


8. invite également la Chine à cesser de coopérer avec les agents de sécurité nord-coréens pour leur permettre de retrouver la trace des réfugiés nord-coréens et de les arrêter; prie au contraire instamment la RPC de permettre aux ONG et aux fournisseurs de services étrangers l'accès humanitaire aux réfugiés nord-coréens et aux demandeurs d'asile en Chine, y compris pour la fourniture de nourriture, de traitements médicaux, d'éducation, de services juridiques et d'autres services;

8. Also calls on China to stop cooperating with North Korean security agents in tracing North Korean refugees with the aim of arresting them; urges the PRC instead to allow NGOs and community service providers humanitarian access to North Korean refugees and asylum-seekers in China, including for the provision of food, medical treatment, education and legal and other services;


Selon les pétitionnaires, le partage du revenu est accepté aux fins du RPC, du RRQ ainsi que dans le cas de la rupture d'un mariage. De plus, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur le droit de la famille reconnaissent que dans un mariage ou une union de fait, les deux conjoints accumulent ensemble leurs actifs et droits.

The petitioners believe that income splitting is accepted for CPP, QPP and marriage breakdown, and the Canada pension plan and family law act recognize that in a marriage or a common law relationship both spouses or common law partners share in the building of their assets and their entitlements.


Pour permettre aux producteurs-exportateurs de la RPC qui le souhaitaient de présenter une demande d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou une demande de traitement individuel, les services de la Commission ont envoyé des formulaires de demande aux sociétés chinoises notoirement concernées.

In order to allow exporting producers in the PRC to submit a claim for market economy treatment (‘MET’) or individual treatment (‘IT’), if they so wished, the Commission sent MET and IT claim forms to the Chinese companies known to be concerned.


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Le récipiendaire canadien des prestations de sécurité sociale américaine est traité comme si les paiements provenaient du RPC, du RRQ, ou de la SV (1340) Les prestataires américains du RRQ, du RPC ou de la SV sont traités comme s'ils recevaient des prestations au titre de la sécurité sociale des États-Unis.

A Canadian recipient of U.S. social security is treated as if the payment were from CPP, QPP or OAS (1340) United States recipients of QPP, CPP or OAS are treated as if they were receiving U.S. social security benefits.


Aujourd'hui, nous demandons que la LFI soit modifiée pour que l'on rétablisse les primes des CAT à titre de créances garanties, statut qui est reconnu dans le cas des autres programmes, le RPC, le RRQ et l'AE. Cette modification protégerait la CAT comme élément essentiel et crucial du régime canadien de sécurité sociale.

Today, we request that the BIA be amended to restore WCB premiums to the secured creditor status afforded to CPP, QPP and EI. This amendment would protect the WCB as an essential and critical part of Canada's social safety net.


De plus, à l'heure actuelle, les Canadiens ne peuvent investir à l'extérieur du pays pour leurs régimes de retraite, pour le RPC, le RRQ, ou d'autres régimes privés comme les REER.

There is one other thing, and that is the amount Canadians can invest in pension plans outside the country, in the CPP program, in the QPP, or in private plans such as RRSPs.


De plus, la charge fiscale globale des employeurs—et des employés aussi d'ailleurs—ne cesse d'augmenter et ce, en raison de l'augmentation non négligeable des cotisations aux RPC et RRQ au cours des années à venir, à laquelle s'associent les cotisations à l'assurance-emploi qui sont beaucoup plus élevées qu'elles ne devraient l'être.

Of course, they also see employers'—and employees', for that matter—overall tax burden increasing. This is because of the substantial increases we're foreseeing in CPP, QPP premiums over the next few years, coupled with EI premiums that are much higher than they have to be.




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Date index: 2021-06-20
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