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Agent du service de l'état civil
Agente du service de l'état civil
Bureau de remplacement
Chef de service état civil
Cheffe de service état civil
Employé de l'état civil
Personne en service civil
Personne servant dans le service civil
Service civil
Service civil
Service civil de remplacement
Service civil européen
Service de remplacement
Services de remplacement

Traduction de «Service civil de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service civil de remplacement (1) | service civil (2)

alternative community service


service civil | service de remplacement

alternative service | civilian service








agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer


services de remplacement [ bureau de remplacement ]

alternate services office


chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar


service de remplacement

alternative service | supplementary service


personne en service civil (1) | personne servant dans le service civil (2)

person on civilian service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
propose une révision du règlement de base concernant des règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, en remplacement de l’actuel règlement (CE) no 216/2008.

Proposes a revised Basic Regulation for common rules in the field of civil aviation safety, replacing the current Regulation (EC) No 216/2008.


4. En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, le conducteur doit en demander, dans les sept jours civils, le remplacement auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel il a sa résidence normale.

4. If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall, within seven calendar days, apply for its replacement to the competent authorities of the Member State of his normal residence.


La Commission devrait également, à la lumière des progrès technologiques, se pencher sur la disponibilité et sur la qualité de services qui peuvent remplacer l’itinérance (par exemple, la VoIP).

The Commission should also, in the light of technological developments, consider the availability and quality of services which are an alternative to roaming (such as VoIP).


au paragraphe 2, les termes «et des articles 16, 17, 18 et 19 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”)» sont remplacés par les termes «, ainsi que de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”),».

in paragraph 2, the words “Articles 16, 17, 18 and 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive)” shall be replaced by the words “Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive)”.


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au paragraphe 2, les termes «et des articles 16, 17, 18 et 19 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”)» sont remplacés par les termes «, ainsi que de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”),»;

in paragraph 2, the words “Articles 16, 17, 18 and 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive)” shall be replaced by the words “Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive)”;


(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.


(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.


(21) considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévues notamment pour l'objection de conscience et au service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et qu'elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux;

(21) Whereas European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulae provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment;


b) au nouveau paragraphe 1, les mots «Pour mettre en oeuvre le programme général ou, en l'absence de ce programme, pour réaliser une étape de la libération d'un service déterminé,» sont remplacés par «Pour réaliser la libération d'un service déterminé,» et les mots «statue par voie de directives, à l'unanimité avant la fin de la première étape et à la majorité qualifiée par la suite» sont remplacés par «statue par voie de directives à la majorité qualifiée»;

(b) in new paragraph 1, the words 'implement this general programme or, in the absence of such a programme, in order to achieve a stage in` shall be replaced by the word 'achieve` and the words 'unanimously until the end of the first stage and by a qualified majority thereafter` shall be replaced by the words 'by a qualified majority`;


Si le bénéfice de cette législation est subordonné à l'accomplissement de périodes d'assurance avant l'incorporation au service militaire ou au service civil ou après la libération du service militaire ou du service civil, les périodes d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre sont prises en compte, dans la mesure nécessaire, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation du premier État.

If entitlement under that legislation is subject to the completion of periods of insurance before entry into or after release from such military or civilian service, periods of insurance completed under the legislation of any other Member State shall be taken into account, to the extent necessary, as if they were periods of insurance completed under the legislation of the first State.




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Service civil de remplacement ->

Date index: 2021-12-10
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