Traduction de «Service consultatif international sur les SNCC » (Français → Anglais) :

68. condamne les tirs de roquettes sur Israël opérés, de la bande de Gaza, par le Hamas ainsi que par d'autres groupes armés, et se déclare gravement préoccupé par la crise humanitaire à Gaza; demande à l'Union européenne et à ses États membres d'exprimer ouvertement leur soutien à la commission d'enquête de l'ONU et de dénoncer le manque de coopération des autorités israéliennes avec cette mission, dans une déclaration publique lors du CDH; souligne que la justice et le respect de l'état de droit sont des jalons indispensables à la paix et demande qu'il soit mis un terme à la situation d'impunité permanente et généralisée qui entoure les violations ...[+++] du droit international; salue l'ouverture d'un examen préliminaire de la situation en Palestine par le procureur de la Cour pénale internationale; demande à l'Union européenne de collaborer pleinement avec les services du procureur de la CPI; lui demande également de se réengager dans le point 7 de l'agenda du CDH, de condamner fermement les violations prolongées du droit international et la non-application de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, et de soutenir le renouvellement du mandat de la commission d'enquête;

58. demande à l'Union européenne et à ses États membres d'exprimer ouvertement leur soutien à la commission d'enquête de l'ONU et de dénoncer le manque de coopération des autorités israéliennes avec cette mission, dans une déclaration publique lors du CDH; souligne que la justice et le respect de l'état de droit sont des jalons indispensables à la paix et demande qu'il soit mis un terme à la situation d'impunité permanente et généralisée qui entoure les violations du droit international; salue l'ouverture d'un examen préliminaire de ...[+++] la situation en Palestine par le procureur de la Cour pénale internationale; demande à l'Union européenne de collaborer pleinement avec les services du procureur de la CPI; lui demande également de se réengager dans le point 7 de l'agenda du CDH, de condamner fermement les violations prolongées du droit international et la non-application de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, et de soutenir le renouvellement du mandat de la commission d'enquête;

Je rappelle aussi qu'il existait alors dans le ministère de la Justice, et je crois que c'est encore le cas maintenant, un Groupe consultatif international, composé d'un certain nombre d'avocats s'occupant de questions liées aux aspects juridiques des relations du gouvernement fédéral avec des gouvernements étrangers, notamment en matière d'extradition ou dans les cas où des services de police canadiens coopèrent avec des services de police étrangers.

4. l'adoption des dispositions de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et la prise en compte, par les États concernés, des recommandations pertinentes de l'AIEA, ainsi que le recours éventuel de ces États au Service consultatif international pour la protection physique (IPPAS);

Les succès réalisés sur le plan technologique doivent se poursuivre sur le plan politique, dans la perspective de la réunion du Comité Consultatif International de Radiodiffusion de 1990 et, au-delà, de la mise en place de services de TVHD performants en Europe.

Également, les experts canadiens de la Commission canadienne de sûreté nucléaire font régulièrement partie des groupes du Service consultatif international sur la protection physique que l'Agence internationale de l'énergie atomique envoie dans les pays pour les aider à améliorer la protection physique de toutes leurs matières nucléaires, y compris les matières fissiles.