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Accès au service de transport urbain MT&T
Directeur du service de transport urbain
Directrice du service de transport urbain
Service de transport urbain et suburbain
Services urbains et suburbains

Traduction de «Service de transport urbain et suburbain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de transport urbain et suburbain

urban and suburban service


services urbains et suburbains

urban and suburban services


services urbains et suburbains

urban and suburban services


directeur du service de transport urbain [ directrice du service de transport urbain ]

urban transit system manager


accès au service de transport urbain MT&T

metro transit access


Loi concernant les services de transport de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal

An Act respecting the transit service of the Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces lignes directrices s’appliquent aux entreprises ferroviaires ainsi qu’aux entreprises assurant des services de transport urbain, suburbain ou régional de passagers en ce qui concerne les aides pour l’achat et le renouvellement du matériel roulant.

The guidelines apply to railway companies as well as to urban, suburban or regional passenger transport companies with regard to aid for the purchase and renewal of rolling stock.


Des sondages portant sur l'opinion des consommateurs à l'égard des services d'intérêt général ont été réalisés en 2002/2003 et visaient à mesurer la satisfaction des consommateurs en matière d'accès, de prix, de qualité, d'informations, de conditions générales des contrats et de plaintes concernant un certain nombre de services, notamment la téléphonie fixe et mobile, la distribution d'électricité, de gaz et d'eau, les services postaux, les services de transports urbains et les serv ...[+++]

Polls of consumer opinions on Services of General Interest in 2002/2003 measured satisfaction with access, price, quality, information, terms and conditions of contracts, customer service and complaints handling for a number of services, including mobile and fixed telephony, electricity, gas and water supply, postal services, urban transport and rail services.


2. Les États membres sont autorisés à exclure de l'application des dispositions du présent règlement les services de transport urbain, de transport suburbain et de transport régional s'ils garantissent que les objectifs qu'elle vise sont atteints par d'autres mesures réglementaires, compte tenu des caractéristiques spécifiques objectives des transports urbains, suburbains et régionaux, et ils prévoient un niveau de protection des droits des passagers qui soit comparable à ...[+++]

2. Member States may exempt urban, suburban and regional transport from the provisions of this Regulation if they ensure that its objectives are met through alternative regulatory measures, taking into account the objective specific characteristics of urban suburban and regional transport, while providing for a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation.


2. Les États membres sont autorisés à exclure du champ d’application du présent règlement les services de transport urbain, de transport suburbain et de transport régional couverts par des contrats de service public, à condition que ces contrats offrent aux passagers un niveau de protection de leurs droits qui soit comparable à celui que prévoit le présent règlement.

2. Member States may exempt urban, suburban and regional transport covered by public service contracts, if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required in this Regulation.


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2. Les États membres sont autorisés à exempter les services de transport urbain et de transport suburbain couverts par des contrats de service public, à condition que ces contrats offrent aux passagers un niveau de protection de leurs droits qui soit comparable à celui requis par le présent règlement.

2. Member States may exempt urban and suburban transport covered by public service contracts, if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation.


3. Les États membres sont autorisés à exclure du champ d'application du présent règlement les services de transport urbain et de transport suburbain s'ils donnent l'assurance que les objectifs du présent règlement peuvent être atteints par d'autres mesures réglementaires et s'ils garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement.

3. Member States shall be authorised to exclude urban and suburban transport services from the scope of this Regulation if they give assurances that the aims of this Regulation can be achieved by means of regulatory measures and guarantee a level of passenger rights comparable to that required by this Regulation.


2 bis. Les États membres sont autorisés à exclure de l'application des dispositions du présent règlement les services de transport urbain et de transport suburbain s'ils donnent l'assurance que les objectifs du présent règlement sont atteints par d'autres mesures réglementaires et s'ils garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement.

2a. Member States shall be authorised to exclude urban and suburban transport services from the scope of this Regulation if they give assurances that the aims of this Regulation can be achieved by means of regulatory measures and guarantee a level of passenger rights comparable to that required by this Regulation.


Transports urbains et suburbains de voyageurs

Urban and suburban passenger land transport


viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier.

(viii) workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services.


Le Livre blanc de la Commission intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [34] indique l'intention de la Commission d'étendre, d'ici 2004 et dans la mesure du possible, les mesures de protection des consommateurs applicables au transport aérien à d'autres modes de transport et, en particulier, aux chemins de fer, au transport maritime et, dans la mesure du possible, aux services de transport urbain.

The Commission White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" [34] states the Commission's intention by 2004 and as far as possible to extend consumer protection measures for air transport to other modes of transport, and in particular the railways, maritime transport and as far as possible, urban transport services.




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Service de transport urbain et suburbain ->

Date index: 2021-01-24
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