Celle-ci portera sur les questions de droits d'auteur, les services de vidéo à la demande, leur introduction dans la chronologie des médias, l'octroi transfrontière de licences pour les services de radiodiffusion, l'efficacité économique des licences et la promotion des œuvres européennes.
The consultation will address copyright issues, video-on-demand services, their introduction in the media chronology, the cross-border licensing of broadcasting services, licensing efficiency and the aspect of promotion of European works.