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HONLEA
Réunion interrégionale HONLEA
Service des impôts compétent en matière de réclamations

Traduction de «Service des impôts compétent en matière de réclamations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service des impôts compétent en matière de réclamations

Appeals Office


union des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes (HONLEA)

Meeting of Heads of National Drug Law Enforcement Agencies, Latin America and the Caribbean (HONLEA)


chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues | HONLEA [Abbr.]

Heads of National Drug Law Enforcement Agencies | HONLEA [Abbr.]


Réunion de chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues pour la région de l'Asie et du Pacifique

Meeting of Heads of National Drug Law Enforcement Agencies, Asia and Pacific Region


Réunion interrégionale des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues [ Réunion interrégionale HONLEA ]

Interregional Meeting of Heads of National Narcotic Drug Law Enforcement Agencies [ Interregional HONLEA ]


Réunion de chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues pour la région de l'Afrique

Meeting of Heads of National Drug Law Enforcement Agencies, African Region
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe donc que le FEAMP encourage l'apprentissage tout au long de la vie et la mise en réseau favorisant la diffusion et l'échange des connaissances et des bonnes pratiques, par l'intermédiaire de tous les services de conseil compétents par matières disponibles, y compris les associations professionnelles, afin qu'elles puissent contribuer à l'amélioration des performances globales et de la compétitivité des opérateurs.

Therefore, the EMFF should support lifelong learning and networking stimulating the dissemination and exchange of knowledge and good practices, through all the competent advisory services (in terms of materials available), including professional associations, so that they can help to improve the overall performance and competitiveness of operators.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesur ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on t ...[+++]


2. Les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés notifient, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre heures après en avoir eu connaissance, à l’organe de contrôle et, le cas échéant, à d’autres organismes concernés, tels que l’organisme national compétent en matière de sécurité de l’information ou l’autorité chargée de la protection des données, toute atteinte à la sécu ...[+++]

2. Qualified and non-qualified trust service providers shall, without undue delay but in any event within 24 hours after having become aware of it, notify the supervisory body and, where applicable, other relevant bodies, such as the competent national body for information security or the data protection authority, of any breach of security or loss of integrity that has a significant impact on the trust service provided or on the p ...[+++]


Suite à la création du Service européen pour l’action extérieure, les compétences de plusieurs services et directions vont être globalement réorganisées. Même si cette réorganisation n’est pas encore clairement définie, elle devrait déboucher sur une nouvelle répartition des compétences en matière de programmation, que ce soit sur le plan géographique ou thématique.

Following the establishment of the European External Action Service, various offices and directorates are to be involved in a general reorganisation which, although not yet clearly defined, should result in programming responsibilities being re-assigned, from both a geographical and thematic point of view.


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8. considère que la nomination et la reconduction périodique des juges de la CEB par le comité administratif de l'OECB compromettrait l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, dans la mesure où les services ministériels nationaux compétents en matière de brevets détacheraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de l'OECB, appelé à contrôler la CEB, et au sein du Conseil d'administration de l'Organisation europ ...[+++]

8. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;


Les actions devraient privilégier la prestation de services personnalisés, y compris en matière d'assistance à la recherche d'un emploi, de placement et de formation, afin d'ajuster les compétences des demandeurs d'emploi et des salariés aux besoins des marchés de l'emploi locaux.

Action should focus on the provision of personalised services, including job search assistance, job placement and training to adjust the skills of job-seekers and employees to the needs of local labour markets.


- Comme annoncé hier, le Conseil m’a transmis un rectificatif relatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives établissant une organisation selon une nouvelle structure des comités compétents en matière de services financiers.

– As announced yesterday, I have received from the Council a corrigendum to the Directive of the European Parliament and of the Council amending the directives establishing a new organisational structure for financial services committees.


Pour permettre un affinage de l’Union et un recentrage sur ses missions de base, nous exigeons en particulier qu’aucun élargissement des compétences en matière de coordination des politiques économiques et de l’emploi ne soit réalisé, afin de ne pas nuire à la liberté, à la compétitivité et à l’appartenance de ces politiques au niveau national; qu’aucune base juridique ne soit créée pour l’harmonisation des services d’intérêt général, en particulier pour l’approvisionnement en eau et les systèmes d’égout; que les compé ...[+++]

In order to make it possible for the EU to slim down and concentrate on its core tasks, we call in particular for there to be no extension of competences for the coordination of economic and employment policy, in order not to compromise freedom, competitiveness and the ownership of policies at national level; for no legal basis to be created for harmonising services of general interest, especially in water supply and sewerage; for competence in asylum and immigration policy to be limited to minimum standards, with the exception of r ...[+++]


faciliter le passage de l'éducation et de la formation à l'emploi, ainsi que d'un emploi à l'autre, en fournissant des services d'orientation intégrés (services de l'emploi et services de conseil) et des compétences en matière de gestion de carrière tant pour les jeunes que pour les adultes.

facilitate transitions from education and training to work, and between jobs, by providing integrated guidance services (employment services and counselling services), as well as career management skills, for both young people and adults.


Les données PNR sont envoyées à un ensemble d'unités centrales au sein du DHS, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du service des douanes australien, qui ne peuvent les transférer qu'à d'autres services nationaux compétents en matière de répression ou de lutte antiterroriste.

PNR data are sent to a set of central units within the DHS, the Canada Border Services Agency and the Australian Customs Service, which may transfer such data to other domestic authorities responsible for law enforcement or counter-terrorism.




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Date index: 2024-03-31
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