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Comité intergouvernemental de la Convention de Rome
Phonogramme
Producteur d'un phonogramme
Producteur de phonogrammes
Productrice d'un phonogramme
Service des phonogrammes
Service des télégrammes téléphonés

Traduction de «Service des phonogrammes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service des phonogrammes | service des télégrammes téléphonés

phonogram service


service des télégrammes téléphonés | service des phonogrammes

phonogram service


service des télégrammes téléphonés [ service des phonogrammes ]

phonogram service


Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms


convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


producteur d'un phonogramme | productrice d'un phonogramme

producer of a phonogram






Comité intergouvernemental de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion [ Comité intergouvernemental de la Convention de Rome ]

Intergovernmental Committee of the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations [ Intergovernmental Committee of the Rome Convention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radi ...[+++]

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.


Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radi ...[+++]

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.


Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci incluent aussi des œuvres orphelines.

Cinematographic or audiovisual works and phonograms in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them include orphan works.


Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public qui n'ont pas été produits ou commandés par ces organismes mais que ces organismes ont été autorisés à utiliser au titre d'un accord de licence ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations which have not been produced or commissioned by such organisations, but which those organisations have been authorised to use under a licensing agreement, should not fall within the scope of this Directive.


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aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et aux phonogrammes produits par des organismes de radiodiffusion de service public jusqu'au 31 décembre 2002 inclus et figurant dans leurs archives,

cinematographic or audiovisual works and phonograms produced by public-service broadcasting organisations up to and including 31 December 2002 and contained in their archives.


Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci incluent aussi des œuvres orphelines.

Cinematographic or audiovisual works and phonograms in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them include orphan works.


Toutefois, pour ce qui est du droit de mise à disposition, le considérant 26 indique qu'il est souhaitable d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits liés à l'offre, par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production.

However, with regard to the making available right, Recital (26) addresses the desirability of encouraging collective licensing arrangements in order to facilitate the clearance of the rights concerned in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part.


L'investissement nécessaire pour créer des produits, tels que des phonogrammes, des films ou des produits multimédias, et des services tels que les services à la demande, est considérable.

The investment required to produce products such as phonograms, films or multimedia products, and services such as "on-demand" services, is considerable.


L'investissement nécessaire pour créer des produits, tels que des phonogrammes, des films ou des produits multimédias, et des services tels que les services à la demande, est considérable.

The investment required to produce products such as phonograms, films or multimedia products, and services such as "on-demand" services, is considerable.


(26) Pour ce qui est de la mise à disposition par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production, il y a lieu d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits concernés.

(26) With regard to the making available in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part thereof, collective licensing arrangements are to be encouraged in order to facilitate the clearance of the rights concerned.




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Service des phonogrammes ->

Date index: 2022-02-19
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