1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vo
l répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilot
es et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du
Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui p
...[+++]récède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.1. This Regul
ation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans an
d associated update messages between operators, pil
ots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off fr
...[+++]om within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
