Traduction de «Service international de recherches » (Français → Anglais) :

Afin de pouvoir évaluer l’objectif d’un service international de transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents, ainsi que l’incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l’accès en vertu de l’article 10, paragraphe 3 ter, de la directive 91/440/CEE et toute entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public sur le trajet de c ...[+++]e service international de transport de voyageurs soient informées».

Deux Offices pour les infrastructures et la logistique (à Bruxelles et à Luxembourg) se chargeront de la politique immobilière, de la gestion des locaux à usage de bureaux, de l'hébergement des services, de la maintenance, des achats, des fournitures, ainsi que de la logistique et des services internes.

deux «offices pour les infrastructures et la logistique» (à Bruxelles et à Luxembourg) prendraient en charge la politique immobilière, la gestion des locaux à usage de bureaux, l'hébergement des services, la maintenance technique, les achats, les fournitures ainsi que la logistique et les services internes.

Or la libre prestation de services implique l'élimination de toute réglementation de nature à gêner davantage les activités des prestataires établis dans un autreÉtat membre ou à rendre la prestation de services entre Etats membres plus difficile que la prestation de service interne.

Elle fournit également des services à valeur ajoutée sur le marché allemand, notamment des services internationaux et intérieurs de distribution express, des services de logistique et un service international de livraison de colis dans un certain nombre de pays européens.

À partir du 1er janvier 2000, dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement la viabilité d'un service ferroviaire comparable sur les tronçons directs concernés, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.