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Session de circuit
Session de circuit sans jury

Traduction de «Session de circuit sans jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai déjà vu des témoignages être donnés en circuit fermé et derrière un écran dans des salles d'audience, et l'élément soulevé par Nigel est très important, à mon avis; c'est celui du regard dans une salle d'audience, en particulier dans le cas d'un procès devant jury.

I've seen closed-circuit and screens used in a courtroom, and I think there is a very important element that Nigel has raised, and that is the optics in a courtroom, particularly in a jury trial.


La plupart des crimes graves, les crimes avec violence, les agressions sexuelles sont jugés le plus souvent devant jury. Si le témoin est un enfant, par exemple, le processus devient complètement stérile s'il doit témoigner dans une autre pièce, en circuit fermé.

Most high-level crimes, crimes of violence, sexual assaults, very often will wind up in front of a jury.If you have a child witness, for example, testifying in another room through closed-circuit camera, that further sterilizes the process.


En élargissant ces catégories de situations, les modifications ont pour effet d'augmenter le nombre d'affaires où il y aura, comme c'est énoncé dans le nouveau projet de loi, une interdiction de publication, l'exclusion du public de la salle d'audience, la possibilité pour un témoin de témoigner derrière un écran, ou de témoigner en utilisant un système de télévision à circuit fermé dans les procès avec jury et enfin, les enfants pourront témoigner sans que le juge ait à e ...[+++]

By expanding these categories of situations, these amendments increase the number of cases where there will be, as stated in the new bill, bans on publication, exclusion of people from the courtroom, witnesses testifying behind screens, witnesses testifying via closed-circuit TV in jury trials, and last, child witnesses whose competency to give reliable evidence has not been screened by a judge.


La décision sera inscrite au procès-verbal de la session du Conseil, puis la présidence informera la Commission de la désignation par le Conseil des membres du jury.On rappellera que, en vertu de la décision n° 1419/1999/CE , la Commission réunit chaque année un jury, composé de sept hautes personnalités indépendantes, expertes dans le secteur culturel, qui établit un rapport sur la désignation de la ville choisie pour être "capita ...[+++]

It is recalled that under Decision 1419/1999/EC , each year the Commission forms a selection panel, composed of seven leading independent figures who are experts on the cultural sector, which issues a report on the designation of the cities as Capitals of Culture.


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L'avis de la commission du contrôle budgétaire veut répondre à la question de savoir si un développement du contrôle et une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté doivent être abordés par la création d'un ministère public européen selon le "Corpus Juris", en tenant compte toutefois de la subsidiarité, comme nous l'a exposé et expliqué la semaine passée M. le commissaire Barnier lors de la période de session de Bruxelles.

By means of the opinion it has delivered, the Committee on Budgetary Control wishes to answer the question of whether a further development of supervision, together with effective protection of Community finances, should be approached through the creation of a European public prosecution service, established on the basis of corpus juris but according to the spirit of subsidiarity, as also explained and clarified for us last week by Commissioner Barnier ...[+++]


Les accessits ont été décernés aux entreprises suivantes : * catégorie bonne gestion de l'environnement : - Cartonnerie de Lestrem, Lestrem, France, pour l'élimination des effluents d'une cartonnerie, et - British Gas plc, Londres, Angleterre, pour la réduction des effets sur l'environnement d'un terminal de gazoduc offshore à Morecambe Bay; * catégorie des technologies propre : - Haldor Topsoe A/s, Lyngby, Danemark, pour un procédé d'élimination des oxydes de soufre et d'azote des gaz de combustion et - Soliac Florange SA, Florange, France, pour le traitement en circuit fermé des ...[+++]

- 2 - The commendations are as follows : * In the good environmental management category : - Cartonnerie de Lestrem, Lestrem, France for the elimination of effluent from a cardboard factory, and - British Gas plc, London, England for the reduction of environmental effects of an off-shore gas station at Morecambe Bay. * In the clean technology category : - Haldor Topsøoe A/s, Lyngby, Denmark for a process to remove sulphur and nitrogen oxides from flue gases and - Sollac Florange SA, Florange, France for the treatment and recirculation of acid waste from steel pickling. * In the clean Technology category there were ...[+++]




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Date index: 2022-02-11
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