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Braquette d'imposition
Centre à bas-seuil
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Imposition d'un seuil
Imposition d'un seuil au bar
Institution de soins à bas seuil
Palier d'imposition
Service d'aide à bas seuil
Seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'imposition
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil minimal d'imposition
Structure à bas seuil
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition du revenu
Tranche ou fraction du revenu exonérée d'impôt
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «Seuil d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil d'imposition | tranche ou fraction du revenu exonérée d'impôt

threshold level






imposition d'un seuil au bar

imposition of a cut-off at the bar


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.

Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.


Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.


Les règles internationales relatives à l'établissement stable servent à déterminer le niveau d'imposition d'une entreprise sur la base d'un seuil d'activité dans un pays donné.

International permanent establishment rules are used to determine how much a company should be taxed based on a threshold of its activity in a given country.


L’Union européenne a également abordé la question de l’application d’un seuil de 30 000 USD FAB, au-delà duquel un taux d’imposition plus élevé s’applique aux voitures particulières vendues, ainsi que celle de l’obligation, instituée dans 11 départements colombiens, d’apposer des marques fiscales sur les bières importées.

The EU also raised the application of a 30,000 USD FOB threshold, above which a higher tax rate applied to sold passenger cars as well as the obligation, enacted in 11 Colombian departments, to attach strip stamps for imported beers.


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Nous recommandons à cette fin que le gouvernement élève à 35 000 $ le seuil d'application du taux d'imposition de 16 p. 100, quÂil crée une tranche intermédiaire d'imposition à 22 p. 100, en porte le seuil d'application de 35 000 $ à 100 000ts$ et abaisse le taux supérieur de 29 p. 100 à 26 p. 100.

To advance this policy we recommend that the government increase the threshold for the 16% tax rate to $35,000; create a new 22% middle-income tax bracket between $35,000 and $100,000; and reduce the top rate from 29% to 26%.


Ce budget répond quasiment à toutes les priorités de nos membres sur le plan fiscal: maintenir la plupart des réductions des taux d’imposition des particuliers qui ont été annoncées précédemment; relever le seuil d’imposition des PME de 300 000 dollars à 400 000 dollars; prolonger le report des pertes commerciales à 20 ans; baisser le taux d’imposition des PME à 11 pour cent; diminuer le taux général de l’impôt des sociétés et réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 6 pour cent à compter du 1er juillet 2006 ...[+++]

The budget hits virtually all of our members' tax priorities: maintaining most of the personal income tax cuts previously announced; raising the small business corporate rate threshold from $300,000 to $400,000; extending the business loss carry-forward provision to 20 years; lowering the small business corporate tax rate to 11 per cent; lowering the general corporate tax rate and lowering the GST rate to 6 per cent July 1, which gives business owners suitable time to adjust to the new rate.


Deux modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers ont été recommandées pour faire progresser la productivité : réduire les taux d’imposition associés aux tranches d’imposition moyenne et supérieure et relever les seuils de ces tranches d’imposition.

Two changes to personal income taxation were recommended to enhance Canada’s productivity performance: a reduction in the income tax rates for middle- and upper-income earners, and an increase in the level of the thresholds at which these tax rates apply.


· des modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers, notamment une réduction des taux d’imposition associés aux tranches d’imposition moyenne et supérieure, le relèvement des seuils de ces tranches d’imposition et la modification du régime d’impôt sur les gains en capital en vue d’en assurer l’harmonisation avec celui des États-Unis;

· changes to the personal tax system, including reduced income tax rates for middle- and upper-income earners, increased thresholds at which these rates are paid, and a modified capital gains tax system to ensure consistency with the United States;


Le nouvel encadrement intègre certaines règles sectorielles qui étaient dispersées (concernant l'automobile, les fibres synthétiques et la sidérurgie), établit un système automatique de détermination des intensités des aides en fonction du montant de l'investissement qui fonctionne comme un taux d'imposition progressif, ainsi qu'un seuil de notification individuelle plus élevé que dans le passé.

The new framework brings together some sectoral rules which were scattered elsewhere (on cars, synthetic fibres and the iron and steel industry), introduces an automatic system for determining intensities of aid according to the amount of the investment which functions as a progressive tax rate, and sets a higher individual notification threshold than in the past.


Les rapports de deux groupes spéciaux de l'OMC ont conclu que la loi américaine sur l'imposition de droits compensateurs aux entreprises sidérurgiques étrangères privatisées et le seuil d'imposition de ces droits sont incompatibles avec les règles de l'OMC".

Two WTO panel reports have concluded that the US law on the imposition of countervailing duties (CVD) on privatised foreign steel companies and the threshold for imposing such duties are incompatible with WTO rules.


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