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Prix de déclenchement
Prix de déclenchement de l'aide
Prix de seuil de déclenchement d'intervention
Prix de seuil de déclenchement de l'aide
Prix de seuil de déclenchement de l'intervention
Prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
Seuil de déclenchement
Seuil de déclenchement au niveau de la quantité
Seuil de déclenchement non quantitatif
Seuil de déclenchement quantitatif

Traduction de «Seuil de déclenchement non quantitatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de déclenchement non quantitatif

non quantitative trigger


prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system


prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide

aid activating price


seuil de déclenchement quantitatif [ seuil de déclenchement au niveau de la quantité ]

quantity trigger


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le seuil de déclenchement de cinq heures est par conséquent remplacé par un seuil de trois heures.

The trigger point of five hours is therefore replaced by one of three hours.


Par conséquent, en ce qui concerne l'indemnisation, le texte de la proposition consolide l'arrêt de la Cour, mais relève le seuil de déclenchement de l'indemnisation pour le faire passer à 5 heures pour tous les vols intra-UE et les vols internationaux court-courriers de moins de 3 500 km. Pour les autres vols internationaux, le seuil est de 9 heures pour les vols de moins de 6 000 km et de 12 heures pour les vols de plus de 6 000 km. L'objectif est de laisser aux transporteurs aériens un délai raisonnable pour résoudre le problème et les encourager à assurer le vol au lieu de simplement l'annuler.

On financial compensation, therefore, the proposal confirms the Court decision in the text of the Regulation but fixes the deadline for compensation at 5 hours for all intra-EU flights and short international flights of less than 3,500 km. For the remaining international flights the deadline is 9 hours for flights of less than 6,000 km and 12 hours for flights of more than 6,000 km. The aim is to give the air carriers a reasonable time to solve the problem and encourage them to operate the flight, not just cancel it.


Le prix à la production de l'Union intervient quant à lui dans l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation, qui peut être octroyée lorsque les prix sur les marchés mondiaux passent en dessous d'un seuil de déclenchement déterminé.

In addition, the Community producer price is of relevance for the compensatory allowance for tuna delivered to the processing industry, which might be triggered when prices on the world markets fall below a specified trigger level.


Ces seuils doivent déclencher la diffusion d'informations auprès du public sur les risques liés à l'exposition, et l'application de mesures à court terme appropriées en vue de réduire les niveaux d'ozone lorsque le seuil d'alerte est dépassé.

Those thresholds should trigger the dissemination of information to the public about the risks of exposure and the implementation of appropriate short-term measures to reduce ozone levels where the alert threshold is exceeded.


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Ces seuils doivent déclencher la diffusion d'informations auprès du public sur les risques liés à l'exposition, et l'application de mesures à court terme appropriées en vue de réduire les niveaux d'ozone lorsque le seuil d'alerte est dépassé.

Those thresholds should trigger the dissemination of information to the public about the risks of exposure and the implementation of appropriate short-term measures to reduce ozone levels where the alert threshold is exceeded.


Le seuil de déclenchement des procédures de contrôle et d'enquête est fixé à 15 000 euros pour toutes les professions et activités, à l'exception des casinos pour lesquels le seuil est abaissé de manière disproportionnée à 1 000 euros.

The threshold for triggering control and investigation procedures is set at EUR 15,000 for all professions and activities with the exception of casinos, where the threshold is set at a disproportionately low level of EUR 1,000.


Le deuxième point est celui du seuil, ou des seuils, de déclenchement de l'intervention du fonds.

The second point concerns the threshold, or thresholds, for drawing on the Fund.


Dans ce cadre, nous réfléchirons à différents principes et techniques, y compris les dispositions de statu quo, l'utilisation de seuils de déclenchement et les exigences en matière de masse critique ainsi que d'autres innovations.

As part of this effort, we will consider principles and techniques including standstill provisions, the use of implementation thresholds and critical mass requirements and other innovations.


Le montant de l'indemnité ne peut dépasser la différence entre ce prix de vente moyen et le seuil de déclenchement, ni 12% de ce seuil.

The amount of compensation may exceed neither the difference between the average selling price and the triggering threshold nor 12% of the threshold.


Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ) de chiffre d'affaires mondial et 100 millions d'Ecus ( au lieu de 250 millions); - à défaut d'une tell ...[+++]

As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, exclusive control for the Commission for those mergers which fall between "the old and the new threshold ...[+++]


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