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Accord FCE
Accord sur les forces conventionnelles en europe
Conférence d'examen du Traité sur les FCE
Conseil des Dogrib signataires du traité no 11
Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE
Signataire du Traité sur les FCE
Traité FCE
Traité sur les FCE
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Traité sur les forces conventionnelles en europe

Traduction de «Signataire du Traité sur les FCE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Traité sur les FCE | Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

CFE Treaty | Treaty on Conventional Armed Forces in Europe


Conférence d'examen du Traité sur les FCE

CFE Review Conference


Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE

CFE Treaty Inspection Protocol


Les traités historiques et les Premières Nations signataires de traités au Canada

Historic Treaties and Treaty First Nations in Canada


Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE

CFE successor States to the former Soviet Union


Conseil des Dogrib signataires du traité no 11

Dogrib Treaty 11 Council


Traité sur les forces conventionnelles en europe | Accord sur les forces conventionnelles en europe [ Traité FCE | Accord FCE ]

Treaty on Conventional Armed Forces in Europe [ CFE Treaty ]


Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe [ Traité FCE ]

Treaty on Conventional Armed Forces in Europe [ CFE Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De 10 h 45 à 12 h 15, nos invités seront les Premières nations de l'Alberta signataires du Traité n 8, la Confédération des Premières nations signataires du Traité n 6, la Société de gestion du Traité n 7 et, à titre personnel, Mme Vivian Ayoungman.

From 10:45 until 12:15, our invited guests will be Treaty 8 First Nations of Alberta, the Confederacy of Treaty 6 First Nations, the Treaty 7 Management Corporation and, as an individual, Ms. Vivian Ayoungman.


Selon le ministère et le gouvernement, il s'agit bien là des bénéficiaires des signataires du traité d'origine, et ils ont un lien avec les signataires de ce traité.

In the view of the department and the government, they are the beneficiaries of the original signatories and linked to the original signatories of that treaty.


Pour légitimer ce projet de loi ou cette législation il doit y avoir des consultations adéquates, responsables, et il doit y avoir le consentement du peuple du Conseil tribal du territoire Akaitcho et des peuples signataires ou des descendants des signataires du Traité n 8. Pour le reste, il faut se reporter aux autres traités, avec les territoires voisins.

In order for you to legitimize fully your legislation or this bill, it would have to be with proper, responsible and accountable consultation and consent of the people of the Akaitcho Territory Tribal Council and the people who are the signatories or descendants of the signatories of Treaty No. 8. Subsequently, it relates to the other treaties with neighbouring lands.


La Confédération des Premières Nations signataires du Traité n6 a été créée au printemps 1993 dans le but de donner aux nations signataires du Traité n 6 une voix politique unique pour protéger les droits issus des traités, les droits inhérents et les droits fondamentaux de la personne, parmi leurs membres.

The Confederacy of Treaty Six First Nations were created in the spring of 1993 with the purpose of serving as the `united' political voice for those Treaty Nations who are signatories of Treaty No. 6 for the continued protection of the fundamental Treaty, Inherent and Human Rights of the Treaty peoples of those Nations.


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En outre, les capacités opérationnelles et les performances du système de surveillance et de vérification du TICE sont tributaires des contributions de tous les États signataires du traité.

In addition, the operability and performance of the CTBT monitoring and verification system depends on the contribution of all States Signatories of the CTBT.


f) à la coordination des mesures visant à gérer l'urgence au sein de la Communauté, des pays signataires du traité instituant la Communauté de l'énergie et avec les pays tiers.

(f) coordination of measures to deal with Emergency within the Community, Energy Community Treaty Countries and with third Countries.


Que le gouvernement du Canada reconnaisse son obligation à l'égard des nations signataires de traités et la remplisse en finançant une gamme complète de services éducatifs destinés aux membres des nations signataires de traités, notamment au niveau postsecondaire, chaque fois que le texte des traités, les documents connexes ou les comptes rendus oraux des parties concernées prévoient la prestation de services d'éducation.

The government of Canada recognize and fulfil its obligation to treaty nations by supporting a full range of education services, including post-secondary education, for members of treaty nations where a promise of education appears in treaty texts, related documents or oral histories of the parties involved.


En outre, les 25 pays signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ont convenu d’appliquer le vote à la majorité qualifiée inversée à un stade encore plus précoce de la procédure, par exemple au moment de décider si un pays de l’UE doit faire l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs.

Moreover, the 25 countries which signed the Treaty on Stability, Coordination and Governance agreed to apply reverse qualified majority voting at an even earlier stage in the procedure, for example when deciding whether an EU country should be subject to an EDP.


Les Communautés européennes et leurs États membres sont signataires du traité et du protocole.

The EU and its Member States are signatories to the Treaty and the Protocol.


Cela signifie que les pays signataires du traité sont obligés d'appliquer les règles du GATT au commerce des matières et des produits énergétiques même s'ils ne sont pas partie au GATT, respectivement à l'OMC.

This means that the signatories to the Treaty must apply the GATT rules on trading energy materials and products even if they are not members of the WTO or GATT.




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Date index: 2023-05-03
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