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Annonce publique
Avis public
Donner un avis par annonce publique
Notification publique
Signifier un avis par annonce publique

Traduction de «Signifier un avis par annonce publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner un avis par annonce publique [ signifier un avis par annonce publique ]

serve a notice by publication


notification publique [ annonce publique | avis public ]

public announcement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous apporte aujourd'hui un autre exemple d'une note transmise aux enseignants d'une commission scolaire publique torontoise en réponse à la question d'un enseignant : « Est-ce que l'école devrait signifier un avis ou transmettre un feuillet d'autorisation à la maison avant de commencer des travaux en classe concernant les gais et lesbiennes?

I brought another example today of a memorandum that went to teachers of a Toronto public school board in response to a question raised by a teacher, ``Should schools send notes or permission slips home before starting any classroom work about gays or lesbians?'' The answer was an emphatic and bold no. ``If a school treats the topic of sexual orientation or anti-homophobia differently from the range of other curriculum topics, this treatment could be construed as discriminatory practice.


La Commission européenne présente aujourd'hui une première ébauche du socle européen des droits sociaux annoncé par le président Juncker en septembre de l’année dernière et lance une vaste consultation publique à cet égard afin de recueillir les avis et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des ex ...[+++]

Today, the European Commission presents a first, preliminary outline of the European Pillar of Social Rights announced by President Juncker in September last year and launches a broad public consultation to gather views and feedback from other European institutions, national authorities and parliaments, social partners, stakeholders, civil society, experts from academia and citizens.


Le ministère n'a tenu aucune consultation publique et n'a émis aucun avis public annonçant sa décision.

The department made no public consultations or announcement of the decision.


64. se félicite de l'annonce faite par la Commission, selon laquelle une avancée a été réalisée dans les travaux sur un espace de libre échange avec les États-Unis et le Japon ainsi que sur un accès égal aux marchés mondiaux, ce qui signifie que tous les acteurs du marché automobile mondial devront se conformer à un respect strict des mêmes règles; est d'avis que ceci augmente les chances pour ...[+++]

64. Welcomes the Commission’s announcement that a breakthrough has been reached in work on a free-trade zone with the USA and Japan and on equal access to global markets, which means that all participants in the global automotive market will have to adhere strictly to the same rules; takes the view that this increases the likelihood that sustainable development and improvements in road safety will become the basis for achieving competitive advantage throughout the world;


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Au cours de la séance du 16 mai 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de la pêche avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir et que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait été saisie pour avis.

At the sitting of 16 May 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Fisheries had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on aquaculture in the European Union: present and future, and that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had been asked for its opinion.


Au cours de la séance du 18 janvier 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le suivi de la crise de l'ESB en ce qui concerne la santé publique et la sécurité alimentaire, et que la commission de l'agriculture et du développement rural avait été saisie pour ...[+++]

At the sitting of 18 January 2001 the President of Parliament announced that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on monitoring of the BSE crisis with regard to public health and food safety and the Committee on Agriculture and Rural Development had been asked for its opinion.


Au cours de la séance du 29 novembre 2000 la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette communication, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, compétente au fond et, pour avis, à la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et ...[+++]

At the sitting of 29 November 2000 the President of Parliament announced that she had referred the communication to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy as the committee responsible and the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for their opinions (C5-0634/2000).


Au cours de la séance du 21 novembre 1997, le Président du Parlement européen a annoncé que la commission des budgets et la commission des libertés publiques et des affaires intérieures avaient été saisies pour avis; au cours de la séance du 10 mars 1998, il a également annoncé que la commission juridique et des droits des citoyens avait aussi été saisie pour avis et, lors de la séance du ...[+++]

At the sitting of 21 November 1997 the President announced that the Committee on Budgets and the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs had been asked to deliver their opinions; at the sitting of 10 March 1998 he announced that the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights had also been asked to deliver an opinion and at the sitting of 29 April 1998 that all the other committees had also been asked for their opinions.


À notre avis, le principe régissant les règles de procuration est excellent, mais la libéralisation des règles relatives aux procurations dissidentes devra bientôt subir un changement car elle est fondée sur la distinction entre «envoyer», ce qui à l'heure actuelle signifie par courrier, et «diffuser publiquement», ce qui signifie acheter de l'espace dans le Globe and Mail.

We think the principle on proxy rules is excellent, but the whole area of liberalization of dissident proxy rules will soon have to change because it is predicated on a distinction between " sending" , which we currently believe means mail, and " publicly broadcasting" , which we believe means buying space in the Globe and Mail.


Cette publication sera accompagnée d'un avis annonçant l'ouverture d'une enquête publique sur les coûts et avantages du maintien par les Etats-Unis de leur participation à l'accord GATT relatif aux marchés publics, dans le cadre d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'une dénonciation de l'accord que le gouvernement américain fait maintenant entamer.

The notice will further request public comment concerning the costs and benefits of continued US participation in the GATT Agreement on Government Procurement (the "Code"), in connection with a US Government study of the desirability and feasibility of withdrawing from the Code, which is now being initiated.




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Date index: 2022-08-04
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