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Marque semblable au point de créer une confusion
Marque semblable au point de prêter à confusion
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «Similaire au point de créer de la confusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


marque semblable au point de créer une confusion [ marque semblable au point de prêter à confusion ]

confusingly similar mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut donc interdire à quiconque d’utiliser un signe identique, ou similaire au point d'entraîner un risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

They may therefore prohibit anyone from using a sign which is identical or so similar as to lead to a risk of confusion in the consumer's mind.


Il peut donc interdire à quiconque d’utiliser un signe identique, ou similaire au point d'entraîner un risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

They may therefore prohibit anyone from using a sign which is identical or so similar as to lead to a risk of confusion in the consumer's mind.


Il peut donc interdire à quiconque d’utiliser un signe identique, ou similaire au point d'entraîner un risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

They may therefore prohibit anyone from using a sign which is identical or so similar as to lead to a risk of confusion in the consumer's mind.


Le point de contact RAPEX de l'État membre de notification et l'autorité nationale compétente veillent à l'exactitude des informations diffusées par l'intermédiaire du système RAPEX, en particulier la description des risques et du produit, de façon à éviter toute confusion avec des produits similaires de la même catégorie ou du même type disponibles sur le marché communautaire.

The RAPEX Contact Point of the notifying Member State and the national authority responsible ensure that the data provided through RAPEX, especially product and risk descriptions, are accurate so as to avoid any confusion with similar products of the same category or type that are available on the EU market.


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Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.

The Contact Point of the reacting Member State together with the responsible authority ensure that all data provided in a reaction is accurate and complete and that there is no confusion with similar products of the same or similar category or type that are available on the EU market.


1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n° 1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indications facultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.

1. For the purposes of Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, the labelling of the products covered by that Annex may be supplemented by other particulars provided that there is no risk that such particulars might mislead those to whom they are addressed, particularly by creating confusion with the compulsory particulars referred to in paragraph A(1) or the optional particulars referred to in paragraph B(1) of that Annex.


1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indications facultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.

1. For the purposes of Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, the labelling of the products covered by that Annex may be supplemented by other particulars provided that there is no risk that such particulars might mislead those to whom they are addressed, particularly by creating confusion with the compulsory particulars referred to in paragraph A(1) or the optional particulars referred to in paragraph B(1) of that Annex.


1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n° 1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indications facultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.

1. For the purposes of Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, the labelling of the products covered by that Annex may be supplemented by other particulars provided that there is no risk that such particulars might mislead those to whom they are addressed, particularly by creating confusion with the compulsory particulars referred to in paragraph A(1) or the optional particulars referred to in paragraph B(1) of that Annex.


- qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point B et les indications facultatives visées au point E,

- they are not liable to mislead the persons for whom the information is intended, particularly as regards the mandatory information specified in point B and the optional information specified in point E,


Pour renforcer la coopération transfrontalière, il importe de promouvoir des mesures contribuant à créer des points communs entre les services de police et des douanes des États membres chargés de missions similaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

In order to improve cross-border co-operation, it is important to promote measures that contribute to developing commonalities among the police and customs services of the Member States dealing with similar issues in the fight against crime.




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Date index: 2022-07-24
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