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Similitudes qui existent entre produits de même famille

Traduction de «Similitudes qui existent entre produits de même famille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
similitudes qui existent entre produits de même famille

product family relationship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe cependant une différence qualitative entre les relations visées par le projet de loi C-23 et celles qui peuvent exister entre des membres de la même famille, des frères et soeurs ou des amis qui vivent sous le même toit et partagent les dépenses.

However, there is a qualitative difference between the relationships addressed in Bill C-23 and the types of relationships that may exist among relatives, siblings or friends living under the same roof and sharing household expenses.


Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de ...[+++]

However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size.


Eu égard aux similitudes qui existent entre les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, les règles en matière d'aides d'État applicables aux premières devront être harmonisées avec celles en vigueur pour les secondes.

Because of the similarities between agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, State aid rules applying to agricultural processing and marketing companies should be harmonised with those applying to non-agricultural companies.


eu égard aux similitudes qui existent entre les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles, les aides en leur faveur seront autorisées conformément aux règles en matière d'aides applicables à d'autres entreprises manufacturières.

because of the similarities between companies active in the processing and marketing of agricultural products, support to such companies should be authorised in line with the rules for support granted to other manufacturing enterprises.


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d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe ...[+++]

any sign where, because of its identity with, or similarity to, the Community trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the Community trade mark and the sign, there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark.


Cependant, même si une notoriété ou une renommée de la marque antérieure ne peut être constatée pour l’ensemble du public pertinent - le consommateur moyen français qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé -, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l’identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits ...[+++]en cause et la similitude entre les signes correspondants.

However, even though renown or reputation of the earlier mark cannot be found for the whole of the relevant public – the average French consumer who is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect – there is a likelihood of confusion between the opposing marks given the identity or, at least, the high degree of similarity between the goods in dispute and the similarity of the respective signs.


La similitude entre deux produits pharmaceutiques est jugée suffisante lorsque les deux produits sont fabriqués selon la même formulation, avec le même ingrédient actif et pour les mêmes effets thérapeutiques.

The similarity between two pharmaceutical products is considered to be sufficient when the two products have been manufactured according to the same formulation, using the same active ingredient, and have the same therapeutic effects.


Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer l'importance qu'il convient d'attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés.

In order to assess the degree of similarity between the marks concerned, the national court must determine the degree of visual, aural or conceptual similarity between them and, where appropriate, evaluate the importance to be attached to those different elements, taking account of the category of goods or services in question and the circumstances in which they are marketed.


Il y a lieu toutefois de souligner que, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 1, sous b), il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où existe une identité avec une marque dont le caractère distinctif est particulièrement fort, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services

It is, however, important to stress that, for the purposes of applying Article 4(1)(b), even where a mark is identical to another with a highly distinctive character, it is still necessary to adduce evidence of similarity between the goods or services covered.


Sir Leon a poursuivi en déclarant : "Les principes que nous appliquons, à savoir le contrôle du pays d'origine et la condition du passeport unique pour l'exercice d'une activité commerciale dans toute la Communauté, ne vont pas seulement unifier le marché bancaire existant; ils créent aussi un climat favorable à l'innovation, à la déréglementation des produits et même à un certain degré de concurrence légitime entre les struc ...[+++]

Sir Leon continued: "Our principles of home country control and a single passport to do business throughout the Community will not merely unite the existing banking market. They provide a climate which is conducive to innovation, product deregulation and even a degree of legitimate competition between regulatory structures.




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Date index: 2021-06-17
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