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Traduction de «Simple dénégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dénégation d'écriture [ dénégation du fait d'un acte ]

non est factum [ plea of non est factum ]


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dénégation de contrat | dénonciation de contrat | répudiation de contrat

repudiation of contract






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aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

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course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
185. Lorsqu’une partie allègue, dans un acte de procédure, l’existence d’une entente, la simple dénégation de celle-ci par une autre partie est considérée non pas comme un refus de reconnaître la légalité ou la légitimité de l’entente, mais comme un refus de reconnaître la conclusion de l’entente ou les faits permettant d’en supposer l’existence.

185. Where a party alleges an agreement in a pleading, a bare denial of the agreement pleaded by another party shall be construed only as a denial of the making of the agreement or of the facts from which such an agreement may be implied and not as a denial of the legality or legal sufficiency of the agreement.


À défaut de recours et de dénégation de ce droit par les règles de la justice fondamentale, le problème est simple: si nous faisons savoir que le passager sera soumis à un régime qui, d'après l'organisme que je représente, bafoue les règles de la justice fondamentale, il est extrêmement douteux que le consentement accordé soit éclairé.

If you haven't had due process and the rules of fundamental justice have not been engaged to deny you that right, the problem here is simple: if we make it known that you will be subject to a regime that my organization says does not comport to the rules of fundamental justice, saying that you have informed consent is a deeply problematic notion.


Une simple dénégation ne minerait en rien le travail de la commission Gomery, car, comme le juge Gomery l'a déjà dit, les contrats de recherche ne relèvent pas de son mandat.

A simple denial would in no way undermine the Gomery commission's work because, as Justice Gomery has already stated, research contracts are beyond his mandate.


Plutôt que des réponses simples à la question de savoir si le gouvernement envisage de modifier la loi, tout ce qu'ils obtiennent, ce sont des atermoiements, des dénégations et des retards.

Instead, it has been stall, denial, delay in terms of getting the simplest of answers about whether the government is considering changing that legislation.


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Tandis que ce matin, une collègue soulignait le fait que les trois institutions de l'Union européenne responsables de la signature du budget étaient présidées par des femmes et voyait en cela une préfiguration de ce que pouvait représenter le troisième millénaire en termes de consolidation de la parité homme-femme, en Afghanistan, nous constatons que le régime taliban non seulement prive la femme - des millions de femmes - de l'exercice de ses droits fondamentaux - droit à l'éducation, à la santé, à l'exercice d'une profession - non seulement punit le simple fait d'être une femme par des actes de violence, mais, par la ...[+++]

While this morning a Member pointed out the fact that the three institutions of the European Union responsible for signing the budget were presided over by women and saw this as an illustration of what the third millennium may represent for the consolidation of equality of rights and opportunities for men and women, in Afghanistan we see how the Taliban regime not only denies women – millions of women – their most basic rights – such as rights to education, healthcare and a profession, not only does it commit violence against them for the mere fact of being women but, through the denial of these rights, it is also denying them the freedo ...[+++]


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