Le fournisseur de services de navigation aérienne veille à ce que la mise en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, soit conforme aux exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité définies par le présent règlement.
The air navigation service provider shall ensure that the implementation of information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination, integrated in systems operated in a simulated operational environment meets the interoperability and performance, quality of service and safety requirements of this Regulation.
