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Site Web de la voie de communication protégée des SGTI
Site Web des SGTI sur la voie de communication protégée
Site de la Voie de communication protégée

Traduction de «Site Web de la voie de communication protégée des SGTI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site Web des SGTI sur la voie de communication protégée [ site Web de la voie de communication protégée des SGTI ]

GTIS secure channel website [ GTIS secure channel Web site ]


site de la Voie de communication protégée

Secure Channel site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre exceptionnel, en raison par exemple du nombre élevé de victimes concernées par un dossier, les informations peuvent être fournies par voie de presse, sur le site web officiel de l'autorité compétente ou par tout moyen de communication similaire.

In exceptional cases, e.g. due to the high number of victims involved in a case, information may be provided through the press, through an official home page of the competent authority or any similar communication channel.


Afin de pouvoir établir des modalités communes quant à la manière dont les documents visés à l’article 93, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE sont rendus accessibles par voie électronique aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, il y a lieu d’exiger que tout OPCVM, ou sa société de gestion, mette en place un site web où ces documents sont rendus accessibles dans un format électroni ...[+++]

In order to provide for a common approach to how the documents referred to in Article 93(2) of Directive 2009/65/EC should be made accessible by electronic means to the competent authorities of the UCITS host Member State, it is necessary to require that each UCITS or its management company designates a website where such documents are made available in an electronic format that is in common use.


Afin de pouvoir établir des modalités communes quant à la manière dont les documents visés à l’article 93, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE sont rendus accessibles par voie électronique aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, il y a lieu d’exiger que tout OPCVM, ou sa société de gestion, mette en place un site web où ces documents sont rendus accessibles dans un format électroni ...[+++]

In order to provide for a common approach to how the documents referred to in Article 93(2) of Directive 2009/65/EC should be made accessible by electronic means to the competent authorities of the UCITS host Member State, it is necessary to require that each UCITS or its management company designates a website where such documents are made available in an electronic format that is in common use.


Nos questionnaires, qui constituent notre instrument principal pour la collecte de données ayant trait à une affaire, sont disponibles sur notre site Web. Bientôt, les parties pourront utiliser une voie électronique protégée pour les remplir en ligne.

Our questionnaires, which are the main instrument we use for collecting information in a case, are available on our website, and parties will soon be able to use a secure electronic channel to complete those online.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Site Web de la voie de communication protégée des SGTI ->

Date index: 2021-07-19
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