Traduction de «Site de rejet » (Français → Anglais) :

Le 12 mars 2012, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement du site de Bradwell, dans l'Essex, au Royaume-Uni.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, provenant du site de Bradwell dans l'Essex, au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’I ...[+++]nitiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre.

Le 22 juin 2009, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France.

Les prix européens récompensent quatre catégories d'initiatives : Le Prix "Gestion soucieuse de l'Environnement" pour la prise en compte de l'environnement dans la politique générale de gestion d'une entreprise ou d'un site industriel Lauréat : Yamanouchi Ireland Co Ltd, Irlande, pour un système global de protection de l'environnement dans une usine de fabrication de produits pharmaceutiques en vrac Mentions spéciales : Association des Chambres de Commerce de Gelderland, Pays-Bas, pour un système de protection de l'environnement destiné aux petites et moyennes entreprises ; Stocksbridge Engineering Steels, Royaume-Uni, pour l'améliorati ...[+++]on de l'environnement sur un vieux site industriel, en partenariat avec la collectivité locale et les associations Le Prix "Technologie propre" pour l'adoption et le développement de procédés de fabrication non polluants Lauréat : BP Chemicals SA, France, pour un procédé phase-gaz à faible émission de rejets pour la fabrication de polyéthylène haute-densité et polyéthylène basse-densité linéaire Mention spéciale : Vald.Henriksen A/S, Danemark, pour un procédé de teinture continue d'étoffes de bonneterie tubulaire en coton avec des teintures réactives/.