Mme Carolyn Bennett: Je dis que les enfants seraient placés dans une situation plus avantageuse si leurs parents avaient assez de jugeote pour aller les mener dans une de ces garderies—c'est sûr.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Ms. Carolyn Bennett: I'm saying the kids are better off if the parent knows enough to drop into one of these centres—for sure.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Les droits ainsi conférés aux consommateurs par la directive visent non pas à mettre ces derniers dans une situation plus avantageuse que celle à laquelle ils pouvaient prétendre en vertu du contrat de vente, mais simplement à rétablir la situation qui aurait prévalu si le vendeur avait d’emblée livré un bien conforme.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-15]

The rights thus conferred on consumers by the directive do not seek to place consumers in a more favourable position than they could claim under the contract of sale, but merely to re-establish the situation which would have prevailed if the seller had delivered goods in conformity at the outset.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-15]

Quand le Parti libéral était au pouvoir et que nous étions dans une situation budgétaire avantageuse, c'est-à-dire en surplus budgétaire, le gouvernement libéral a pris la décision de baisser le taux d'imposition des grandes entreprises, à partir d'un taux de 29 p. 100. Nous reconnaissions qu'il fallait que nos taux d'imposition soient plus compétitifs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-07]

When the Liberal Party was in power and we were in a fiscally advantageous position—in other words we had a budgetary surplus—the Liberal government decided to lower the corporate tax rate, which was then 29%. We recognized that our tax rates needed to be more competitive.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-02-07]

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Les producteurs se trouvent donc dans une situation plus avantageuse que celle qu’ils connaîtraient sur le marché libre s’ils ne bénéficiaient pas d’un AAE.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

The generators are thus in a more advantageous situation that the one they would face on the free market without their PPA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-03]

Elles ont ensuite fait valoir que la mesure notifiée ne constituait pas une aide d’État car, dans la mesure où les autres scénarios qui s’offraient à ÖIAG auraient tous entraîné des coûts plus élevés et où elle a choisi l’option la plus avantageuse, ÖIAG a agi comme l’aurait fait un investisseur opérant en économie de marché dans une situation similaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-08-27]

In the alternative, they have argued that the notified measure does not constitute State aid because ÖIAG acted as a market economy investor would have done in a similar situation, in so far as the alternative scenarios facing ÖIAG were all more expensive and ÖIAG chose the least expensive option.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-08-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-08-27]

(14) La Commission a jugé que la prise en charge par BSCA de certains coûts d'exploitation de services aériens revenait en outre à placer Ryanair dans une situation plus avantageuse que ses concurrentes, qu'il s'agisse des compagnies qui opèrent au départ de Charleroi ou d'autres compagnies opérant au départ d'autres aéroports qui doivent financer elles-mêmes leurs coûts de publicité, de formation des pilotes, de logement de leurs employés, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

(14) The Commission judged that the bearing by BSCA of certain air service running costs also had the effect of putting Ryanair in a more advantageous situation than its competitors, whether they were companies operating out of Charleroi or other companies operating out of other airports and required to finance their own publicity, pilot training, employee accommodation etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-11]

Cela la place dans une situation plus avantageuse que ses concurrentes au départ de Charleroi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

This places the company in a more advantageous position that its competitors flying out of Charleroi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-11]

Toutes ces solutions favorisent l'intégration des différentes politiques, ce qui aboutit à des décisions plus cohérentes et à une prise en compte élargie des moyens d'atteindre des résultats plus durables, en exploitant les situations avantageuses pour tous, en identifiant et en étudiant les effets d'entraînement et les avantages et inconvénients dans l'UE et au plan international.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-06-16]

These all promote the integration of different policies leading to more coherent decisions and broader consideration about how to achieve more sustainable outcomes, exploiting win-wins, identifying and addressing knock-on effects and trade-offs in the EU and internationally.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-06-16]

Il est vrai que les personnes à revenu élevé sont exposées à des taux de 35 ou 40 p. 100 sur leurs prestations de sécurité sociale américaines à cause du projet de loi, mais elles seront toujours dans une situation plus avantageuse que leurs voisins qui reçoivent un montant équivalent de prestations canadiennes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-12-03]

While some higher-income individuals may face rates of 35 per cent or 40 per cent on their U.S. social security benefits under the proposed legislation, they will still be better off than their neighbours who receive the same amount of Canadian benefits.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-12-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1997-12-03]

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Date index: 2021-08-31