Traduction de «Six-pack » (Français → Anglais) :

Déclaration de la Commission: Gouvernance économique - Révision du "six-pack" et du "two-pack" (2014/2938(RSP))

Ces nouvelles règles (adoptées dans le cadre du «six-pack», du «two-pack» et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le «TSCG») sont ancrées dans le calendrier décisionnel de l'UE, baptisé «semestre européen».

Quant au cadre budgétaire intégré en devenir, le président du CdR a plaidé pour l'adoption de politiques budgétaires pertinentes, à même de garantir que les nouvelles dispositions, telles que le pacte budgétaire et les trains de mesures "six-pack" et "two-pack" en matière de gouvernance économique et budgétaire, ne compromettront pas l’autonomie locale et régionale dans les États membres.

On peut résumer les choses ainsi: si nous faisons pleinement usage de l'ensemble des instruments à notre disposition, à savoir notamment le "six-pack", le prochain "duo-pack", le Semestre européen et ses recommandations par pays, la nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, nous aurons déjà fait un grand pas sur la voie d'une union budgétaire et économique!

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques («six pack») , selon laquelle «la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises»; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le «six pack»; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles ab ...[+++]outira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ("six pack"), selon laquelle "la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises"; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le "six pack"; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles abo ...[+++]utira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;