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Assemblée nationale
Autoriser la Chambre à délibérer
Autoriser la Chambre à siéger
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
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Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Faire partie d'un comité
Gérer les commandes en chambre
Occuper après terme
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
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Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en chambre
Siéger en formation plénière
Siéger en grande chambre
Siéger en séance plénière
Siéger à un comité
Sénat
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité

Traduction de «Siéger en chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siéger en chambre [ siéger en cabinet ]

sit in chambers


autoriser la Chambre à délibérer [ autoriser la Chambre à siéger ]

make a House




siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, il peut siéger en chambre élargie ou à juge unique.

In certain cases, it may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


Dans certains cas déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal du brevet communautaire peut siéger en chambre élargie ou siéger à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the Community Patent Court may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


Dans certaines circonstances que décrira le règlement de procédure, le Tribunal pourra siéger en chambre élargie, notamment dans des affaires portant sur des questions fondamentales du droit des brevets, ou en chambre restreinte, notamment pour ordonner des mesures provisoires ou statuer au principal dans des affaires simples.

In special circumstances provided for in the Rules of Procedure, the Community Patent Court could sit in an enlarged composition, for example in cases where fundamental questions of patent law are concerned or in a reduced composition which could be the case for interim measures or simple cases in main proceedings.


Si le suppléant ne peut siéger pour quelle que raison que ce soit, le président du conseil d'administration nomme un membre temporaire à la chambre à partir de la liste mentionnée à l'article 51, paragraphe 3, pour le remplacer dans cette affaire.

If the substitute is unable to take his or her seat on the board for whatever reason, the chair of the Management Board shall appoint a temporary member to the board from the list referred to in Article 51(3) to replace him or her in the case concerned.


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La proposition prévoit: a) une participation plus large des juges aux affaires renvoyées devant la grande chambre, leur permettant ainsi de siéger beaucoup plus fréquemment qu'à l'heure actuelle; ce résultat est obtenu par la modification des articles 16 et 17 du statut, consistant à augmenter à quinze le nombre de juges qui composent la grande chambre et à ne plus prévoir la participation systématique de tous les présidents de chambres à cinq juges aux affaires de la grande chambre; les règles relatives au quorum de la grande chambre et de l'assemblée plénière devraient êt ...[+++]

The proposal provides for: (a) broader participation by the Judges in cases assigned to the Grand Chamber, allowing them to sit far more frequently than at present. That would be achieved by amending Articles 16 and 17 of the Statute so as to increase to 15 the number of Judges constituting the Grand Chamber and to end the automatic participation of all the Presidents of five-judge Chambers in Grand Chamber cases.


(1) Afin de permettre une plus large participation de l'ensemble des juges et de leur permettre de siéger plus souvent dans les affaires renvoyées devant la grande chambre de la Cour, il y a lieu d'augmenter le nombre de ceux qui peuvent participer à cette formation et de supprimer la participation systématique des présidents de chambres à cinq juges.

(1) In order to provide for broader participation by all the Judges and to allow them to sit more frequently in cases assigned to the Grand Chamber of the Court of Justice, there should be an increase in the number of Judges who may participate in the Grand Chamber, and the automatic participation of the Presidents of Chambers of five Judges should cease.


Siéger avec le président de la Cour dans toutes les affaires renvoyées devant la grande chambre.

Sit alongside the President of the Court in every case assigned to the Grand Chamber.


De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.

Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.


C. considérant que les autorités du Royaume-Uni ont adopté en conséquence le règlement 2008 sur la déchéance temporaire du droit de siéger à la Chambre des Lords pendant l'exercice d'un mandat au Parlement européen, en vertu duquel les membres de la Chambre des Lords ayant qualité de pairs à vie ne peuvent siéger ni voter à la Chambre des Lords ou dans une de ses commissions pendant toute la durée de leur mandat au Parlement européen et aucun acte d'assignation ne peut être émis à leur encontre tant qu'ils sont déchus de leurs droits ...[+++]

C. whereas the United Kingdom authorities accordingly adopted the "European Parliament (House of Lords Disqualification) Regulations 2008", under which Members of the House of Lords holding the office of life peer are disqualified from sitting or voting in the House of Lords or in a committee thereof at any time during which they remain Members of the European Parliament, and no writ of summons can be issued to them while they are disqualified under the terms of those Regulations,


1. La chambre désignée peut décider de siéger à trois juges.

1. The designated Chamber may decide to sit in a formation of three Judges.


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