Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.
For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.
