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Entreprises faisant partie du même groupe
Société autorisée à faire partie du groupe
Société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
Sociétés affiliées

Traduction de «Société autorisée à faire partie du groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société autorisée à faire partie du groupe

authorized affiliate


société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

authorized affiliate


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément d ...[+++]

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.


(3) Toute société autorisée à faire des affaires dans une province peut présenter une demande de licence en ce qui a trait aux terres du Canada situées ailleurs que dans les Territoires du Nord-Ouest.

(3) Any corporation that is entitled to carry on business in any province may submit an application for a licence with respect to Canada lands outside the Northwest Territories.


Des sociétés autorisées à faire ce genre d'étude comme Groupaction l'a fait pour nous ont participé à un appel d'offres concurrentiel en vue d'établir l'entreprise qui serait la plus qualifiée pour faire ce travail, et elle figure donc sur la liste des fournisseurs compétents.

The companies authorized to undertake work with regard to such work as Groupaction did for us were in a competition to determine the companies that would be qualified to do such work, so they are in fact pre-qualified.


M. Roy: Pour ce qui est des membres d'équipage canadien, autrement dit de la première question que vous m'avez posée, les mêmes règles s'appliquent tant dans le cas d'un citoyen canadien que dans celui d'un ressortissant d'un pays étranger autre qu'un des pays partenaires si la personne en cause était autorisée à faire partie de cette mission pour le compte du Canada.

Mr. Roy: With respect to Canadian crew members, which is the first question that you are asking me, the same circumstances apply whether you are a Canadian national or you are someone from another country outside of our partners who is authorized to fly that mission on behalf of Canada.


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On suggérait, quant à la composition de ce comité, qu'un représentant de la Couronne, un représentant de la Défense, ainsi qu'une troisième personne qui pourrait représenter les intérêts autres, tels que ceux des victimes de la société, pourraient en faire partie.

With regard to the composition of the committee, we had suggested that there be a representative of the Crown, a representative for the defence as well as a third person able to represent the interests of others, such as victims within society.


se félicite du renforcement du rôle phare des instances informelles au sein d'ET 2020, ainsi que de la création de systèmes de retour d'informations associant le groupe à haut niveau, les groupes des directeurs généraux et les groupes de travail; reconnaît le rôle que jouent les organisations de la société civile pour faire participer les intervenants locaux, régionaux et nationaux et les citoyens à la coopération européenne en matière d'éducation et de formation, et dema ...[+++]

Welcomes the strengthening of the steering role of informal bodies within ET 2020, as well as the creation of feedback loops linking the High Level Group, the Director-General groupings and the Working Groups; acknowledges the role civil society organisations play in reaching out to local, regional and national stakeholders and citizens on European cooperation in education and training, and calls for them to receive financial support under Erasmus+ (KA3) and the European Social Fund.


6. En outre, lorsque la société de gestion fait partie d’un groupe de sociétés à des fins juridiques, administratives ou commerciales, le nom de ce groupe peut être indiqué.

6. In addition, in cases where the management company forms part of a group of companies for legal, administrative or marketing purposes, the name of that group may be stated.


ne peuvent faire partie de l'organe correspondant d'une société anonyme relevant du droit d'un État membre en raison d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans un État membre.

is disqualified from serving on the corresponding organ of a public limited-liability company governed by the law of a Member State owing to a judicial or administrative decision delivered in a Member State.


ne peuvent faire partie, selon la loi de l'État membre du siège de la SE, de l'organe correspondant d'une société anonyme relevant du droit de cet État membre.

is disqualified, under the law of the Member State in which the SE's registered office is situated, from serving on the corresponding organ of a public limited-liability company governed by the law of that Member State, or


Il est tout à fait clair que madame la juge Louise Arbour a été dûment autorisée à faire partie de ce tribunal.

It is quite clear that proper authorization was given to Madam Justice Arbour to participate in this forum.




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Société autorisée à faire partie du groupe ->

Date index: 2023-02-01
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