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Ayant peu d'actionnaires
Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation à partici
Société
Société ayant peu d'actionnaires
Société ayant un nombre restreint d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société familiale fermée
Société familiale à peu d'actionnaires
Société fermée
Société fermée à peu d'actionnaires
Société par actions familiale à peu d'actionnaires
Société privée
Société à actionnariat concentré
Société à peu d'actionnaires
à capital fermé
à peu d'actionnaire

Traduction de «Société ayant peu d'actionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société à actionnariat concentré | société à peu d'actionnaires | société fermée à peu d'actionnaires

close company | closely held corporation


à peu d'actionnaire [ ayant peu d'actionnaires | à capital fermé ]

closely held [ closely-held | on a closely held basis ]


société ayant un nombre restreint d'actionnaires

closely held company




société par actions familiale à peu d'actionnaires [ société familiale à peu d'actionnaires | société familiale fermée ]

closely-held family corporation


compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
permettre que, lorsque le capital souscrit d'une société ayant plusieurs catégories d'actions pour lesquelles le droit de vote ou le droit de participation aux distributions au sens de l'article 56 ou au partage du patrimoine social en cas de liquidation sont différents est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule de ces catégories, l'exercice du droit préférentiel par les actionnaires des autres catégories n'int ...[+++]

may permit, where the subscribed capital of a company having several classes of shares carrying different rights with regard to voting, or participation in distributions within the meaning of Article 56 or in assets in the event of liquidation, is increased by issuing new shares in only one of these classes, the right of pre-emption of shareholders of the other classes to be exercised only after the exercise of this right by the shareholders of the class in which the new shares are being issued.


les droits assurés par les sociétés bénéficiaires aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

the rights conferred by the recipient companies on the holders of shares to which special rights are attached and the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them.


les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

the rights conferred by the acquiring company on the holders of shares to which special rights are attached and the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them.


Si l'essentiel des fonds nouveaux versés au RPC et qui représentent de 5 à 6 milliards de dollars par an sont investis en actions, cette demande, qui représente la moitié du total de la capitalisation de la Bourse de Toronto.mais, comme l'a signalé M. Bertram, beaucoup plus que cela en titres dans lesquels on pourrait investir, parce que beaucoup sont des sociétés ayant peu d'actionnaires et beaucoup sont moins importantes et ne sont pas sur le marché.

If most of the new funds flowing into the CPP averaging close to $5 billion or $6 billion per year are invested in equities, this demand, which represents half of the total of market capitalization of the TSE.but as Mr. Bertram pointed out, much more than that in terms of the securities you could invest in, because a lot of them are closely held and a lot of them are smaller and are unavailable in the marketplace in terms of share turnover.


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(3) Dans le présent article, « personne apparentée » à une société ou à un actionnaire s’entend de la personne qui a un lien de dépendance avec la société ou l’actionnaire, ou de la société de personnes ou la fiducie dont, respectivement, l’associé ou le bénéficiaire est la société ou l’actionnaire ou une personne ayant un lien de dépendance avec la société ou l’actionnaire.

(3) In this section, “specified person” , in relation to a corporation or a shareholder, means any person with whom the corporation or the shareholder, as the case may be, does not deal at arm’s length or any partnership or trust of which the corporation or the shareholder, as the case may be, or the person is a member or beneficiary, respectively.


(i) que l’une des principales raisons pour lesquelles elle est actionnaire d’une société à un moment donné consiste à faire en sorte que la condition énoncée à l’alinéa b) de la définition de « société à peu d’actionnaires » au paragraphe (1) soit remplie relativement à la société, la condition est réputée ne pas avoir été remplie à ce moment relativement à la société,

(i) is at any time a shareholder of a corporation is to cause the condition in paragraph (b) of the definition “closely held corporation” in subsection (1) to be satisfied in respect of the corporation, the condition is deemed not to have been satisfied at that time in respect of the corporation,


(3) Les actionnaires et les créanciers de la société, leurs représentants personnels, le directeur et, lorsqu’il s’agit d’une société ayant fait appel au public, toute autre personne, sur paiement d’un droit raisonnable et sur envoi à la société ou à son mandataire de l’affidavit visé au paragraphe (7), peuvent demander à la société ou à son mandataire, la remise, dans les dix jours suivant la réception de l’affidavit, d’une liste, appelée au présent article la « liste principale », mise ...[+++]

(3) Shareholders and creditors of a corporation, their personal representatives, the Director and, if the corporation is a distributing corporation, any other person, on payment of a reasonable fee and on sending to a corporation or its agent or mandatary the affidavit referred to in subsection (7), may on application require the corporation or its agent or mandatary to provide within 10 days after the receipt of the affidavit a list (in this section referred to as the “basic list”) made up to a date not more than 10 days before the date of receipt of the affidavit setting out the names of the shareholders of the corporation, the number ...[+++]


Je crois que la réussite de la Great-West et de la London Life démontre que les consommateurs de produits financiers ne sont pas du tout défavorables à l'idée de faire affaire avec des sociétés à capital-actions ayant peu d'actionnaires.

I believe that the success of Great-West Life and London Life demonstrates that consumers of financial products are not at all adverse to dealing with large, closely held stock companies.


permettre que, lorsque le capital souscrit d'une société ayant plusieurs catégories d'actions pour lesquelles le droit de vote ou le droit de participation aux distributions au sens de l'article 17 ou au partage du patrimoine social en cas de liquidation sont différents est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule de ces catégories, l'exercice du droit préférentiel par les actionnaires des autres catégories n'int ...[+++]

may permit, where the subscribed capital of a company having several classes of shares carrying different rights with regard to voting, or participation in distributions within the meaning of Article 17 or in assets in the event of liquidation, is increased by issuing new shares in only one of these classes, the right of pre-emption of shareholders of the other classes to be exercised only after the exercise of that right by the shareholders of the class in which the new shares are being issued.


le rapport d’échange des actions (la quantité de nouvelles actions que les actionnaires existants reçoivent d’une société ayant fait l’objet d’un rachat ou d’une fusion avec une autre société lorsqu’ils cèdent les actions qu’ils détenaient à l’origine).

the share exchange ratio (the number of new shares that existing shareholders receive of a company that has been bought or merged with another when they surrender their original shares).


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