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Traduction de «Société bénéficiaire des investissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande

Provincial Investment Company of Flanders


société d'investissement personnelle | société privée d'investissement

personal investment company | private investment company | PIC [Abbr.]




Société interaméricaine d'investissement

Inter-American Investment Corporation


Société belge d'investissement international

Belgian Cooperation for International Investment


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Lorsqu’une somme déterminée payée ou payable à une société (appelée « la société bénéficiaire » au présent paragraphe) par une autre société (appelée la « société associée » au présent paragraphe) à laquelle la société bénéficiaire était associée au cours d’une année d’imposition donnée commençant après 1972 serait par ailleurs incluse dans le calcul du revenu de la société bénéficiaire, pour l’année donnée, provenant d’une source au Canada qui est ...[+++]

(6) Where any particular amount paid or payable to a corporation (in this subsection referred to as the “recipient corporation”) by another corporation (in this subsection referred to as the “associated corporation”) with which the recipient corporation was associated in any particular taxation year commencing after 1972, would otherwise be included in computing the income of the recipient corporation for the particular year from a source in Canada that is a property, the following rules apply:


Le Canada est la première destination des investissements étrangers en provenance du Brésil, et le Brésil est la sixième plus grande source d'investissements directs étrangers au Canada, ainsi que le onzième plus important bénéficiaire d'investissements directs canadiens à l'étranger.

Canada is Brazil's number one destination for outward investment; and Brazil is the sixth-largest source of foreign direct investment in Canada, as well as the eleventh largest recipient of Canadian direct investment abroad.


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, ...[+++]


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, ...[+++]


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L. considérant que le Maroc est le premier bénéficiaire des fonds de l'Union parmi les pays du sud du bassin méditerranéen; considérant que la Société nationale d'investissement (SNI), premier holding privé du Maroc, est détenue en majorité par Mohammed VI, roi du Maroc; considérant que 50 % des sociétés cotées à la bourse de Casablanca sont liées à la famille royale marocaine; considérant qu'en 2012, la dette publique du Maroc ...[+++]

L. whereas Morocco is the greatest beneficiary of EU funds among the countries of the Southern Mediterranean; whereas the King of Morocco, Mohammed VI, owns a majority share in the Société Nationale d’Investissement (SNI, or National Investment Company), Morocco’s largest private holding company; whereas over 50 % of the companies listed on the Casablanca stock market are linked to the Moroccan royal family; whereas in 2012 Morocco’s public debt reached 7 ...[+++]


En revanche, l’application de la méthode d’imputation à des dividendes d’origine étrangère conduit à une charge fiscale supplémentaire dans le chef de la société bénéficiaire résidente si le niveau d’imposition effectif que les bénéfices de la société distributrice des dividendes ont subi n’atteint pas le taux d’imposition nominal auquel sont soumis les bénéfices de la société résidente bénéficiaire des dividendes.

By contrast, application of the imputation method to foreign-sourced dividends leads to an additional tax liability so far as concerns the resident company receiving them if the effective level of taxation to which the profits of the company paying the dividends were subject falls short of the nominal rate of tax to which the profits of the resident company receiving the dividends are subject.


(5) Il est nécessaire de faire en sorte que les paiements d'intérêts et de redevances soient soumis une fois à l'impôt dans un État membre et que les avantages de la directive ne s'appliquent que lorsque les revenus provenant de ces paiements sont effectivement soumis à l'impôt dans l'État membre de la société bénéficiaire ou dans l'État membre dans lequel l'établissement stable bénéficiaire ...[+++]

(5) It is necessary to ensure that interest and royalty payments are subject to tax once in a Member State and that the benefits of the Directive should only be applicable when the income derived from the payment is effectively subject to tax in the Member State of the receiving company or in the Member State where the recipient permanent establishment is situated.


(5) Il est nécessaire de faire en sorte que les paiements d'intérêts et de redevances soient soumis une fois à l'impôt dans un État membre et que les avantages de la directive ne s'appliquent que lorsque les revenus provenant de ces paiements sont effectivement soumis à l'impôt dans l'État membre de la société bénéficiaire ou dans l'État membre dans lequel l'établissement stable bénéficiaire ...[+++]

(5) It is necessary to ensure that interest and royalty payments are subject to tax once in a Member State and that the benefits of the Directive should only be applicable when the income derived from the payment is effectively subject to tax in the Member State of the receiving company or in the Member State where the recipient permanent establishment is situated, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax.


Le gouvernement francais avait informe la Commission le 30 avril 1985 de ce qu'il avait accorde une aide sous la forme d'un pret du Fonds Industriel de Modernisation (FIM) de 40 millions de francs francais pour un investissement de 180 millions de FF destines a moderniser l'equipement de brassage et de stockage de la societe beneficiaire.

The French Government informed the Commission on 30 April 1985 that it had granted a loan of FF 40 million from the Industrial Modernization Fund (Fonds Industriel de Modernisation - "FIM") towards an investment of FF 180 million aimed at modernizing SEB's brewing and storage plant.


L’article 301 du projet de loi abroge les définitions de « société sans but lucratif » et de « société bénéficiaire » et leur substitue les définitions d’« accord de financement » et de « bénéficiaire », énoncées à l’article 312.

Clause 301 of Bill C-2 repeals the definitions of not-for-profit and recipient corporations and instead adds the definitions of funding agreement and recipient, as specified in clause 312 of the bill.




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Société bénéficiaire des investissements ->

Date index: 2023-07-08
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