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Affacturage
Affacturage authentique
Affacturage sans recours
Affactureur
Entreprise d'affacturage
Facteur
Factor
Société agréée d'affacturage
Société agréée de recouvrement
Société commerciale
Société d'affacturage
Société d'affacturage à l'importation
Société de factoring
Sociétés d'affacturage

Traduction de «Société d'affacturage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


société d'affacturage | affactureur | factor | société de factoring

factoring corporation | factor






affactureur [ société d'affacturage | facteur | entreprise d'affacturage | factor | société de factoring ]

factor [ factoring corporation | factoring company ]


affacturage | affacturage authentique | affacturage sans recours

factoring | non-recourse factoring | true factoring


sociétés d'affacturage

corporations engaged in factoring


société agréée d'affacturage [ société agréée de recouvrement ]

licensed debt collection agency


affactureur | société d'affacturage | facteur

factor | factoring company | factoring corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
| 3)Tous les États membres:Une société de gestion spécialisée doit être créée pour gérer les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement.Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commercia ...[+++]

| (3)All Member States:the establishment of a specialised management company is required to perform the activities of management of unit trusts and investment companies,only firms having their registered office in the Community can act as depositories of the assets of investment funds.BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:foreign banks wishing to establish the ...[+++]


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: société ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two third ...[+++]


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


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Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.

Examples of such off balance sheet arrangements include risk and benefit sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and similar.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and the like.


En conséquence, les sociétés d'affacturage se heurtent à des obstacles sérieux dans certains États membres, mais sont favorisées par la législation d'autres pays. Ceci pourrait conduire à des distorsions de concurrence.

As a consequence, the factoring industry meets serious obstacles in some Member States, but is favoured by laws of others; this could lead to distortions of competition.


La Commission européenne a autorisé la création d'une entreprise commune qui regroupera les activités d'affacturage exercées en Europe par la banque Crédit Lyonnais et la société AGF-Euler, filiale de l'assureur Allianz.

The European Commission has authorised the creation of a joint venture to which Crédit Lyonnais and AGF-Euler, a subsidiary of the insurance group Allianz, will contribute their factoring business in Europe.


b) les crédits commerciaux acceptés par les sociétés d'affacturage, sauf s'ils sont considérés comme des prêts;

(b) trade credit accepted by factoring corporations except when regarded as a loan;


Sont réputés être des établissements de crédit ou des institutions financières, au sens de la directive, tous les intermédiaires financiers professionnels, comme les institutions de crédit, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance-vie, les émetteurs de cartes de crédit, les sociétés de prêt-bail ou d'affacturage, les bureaux de change, etc.

Under the terms of the Directive, virtually all professional financial intermediaries, such as credit institutions, investment companies, life assurance companies, issuers of credit cards, leasing and factoring companies, bureaux de change, etc., are defined as credit or financial institutions.




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Date index: 2022-03-18
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