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Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Fonds de garantie des sociétés de logement
Habitation sans but lucratif
Habitation à but non lucratif
Logement sans but lucratif
Logement à but non lucratif
Loi finlandaise sur les sociétés de logement
OBNL
OSBL
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme du secteur non marchand
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif

Traduction de «Société de logement à but non lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Société de logement à but non lucratif de la ville d'Ottawa

City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing


Programme fédéral-provincial de logements à but non lucratif

Federal-Provincial Non-Profit Housing Program


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


Fonds de garantie des sociétés de logement

Building Societies Guarantee Fund


loi finlandaise sur les sociétés de logement

Finnish Housing Company Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est aujourd'hui géré par la société CalHomes, une société de logements à but non lucratif de la ville de Calgary.

The building is now managed and being run by the City of Calgary's non-profit housing corporation, CalHomes.


Nous devons passer par le Québec, parce que nous n'avons pas notre propre société de logement à but non lucratif.

We have to go through Quebec because we don't have our own non-profit housing corporation.


Dans la région, nous n'avions pas les moyens de mettre en place immédiatement une société de logement à but non lucratif parce que nous n'avions pas les moyens financiers voulus sur place qui nous auraient permis de payer les pourcentages requis pour gérer les programmes, l'administration et tout le reste.

In the region, we could not afford to put in place immediately a non-profit housing corporation because we did not have the financial capacity locally to pay the percentages required to manage programs and the administration and so on.


Tout d'abord, un mot concernant notre association: elle regroupe environ 700 sociétés de logements à but non lucratif de la province.

Just a word about our association: We're a membership-based organization of about 700 non-profit housing corporations throughout the province.


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Leurs coûts de fonctionnement sont inférieurs de 19 p. 100 à ceux des sociétés municipales et privées de logement à but non lucratif et inférieurs de 71 p. 100 à ceux des sociétés de logement appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Their operating costs are 19% below costs of municipal and private non-profit housing and 71% below costs of housing owned by the federal and provincial governments.


23. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

23. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


25. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

25. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualificati ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualificati ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.


prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locatai ...[+++]

loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50% of the value of the residential property concerned;


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