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Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise familiale constituée en société de personnes
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société familiale fermée
Société familiale à peu d'actionnaires
Société par actions familiale à peu d'actionnaires

Traduction de «Société de nature familiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


entreprise familiale constituée en société [ société d'affaires de nature familiale ]

family business corporation


entreprise familiale constituée en société de personnes [ société de personnes de nature familiale ]

family partnership


société par actions familiale à peu d'actionnaires [ société familiale à peu d'actionnaires | société familiale fermée ]

closely-held family corporation


Société de thérapie familiale psychanalytique de l'Ile-de-France

STFPIF [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le bien était, immédiatement avant le décès du contribuable, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable;

(a) the property was, immediately before the death of the taxpayer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer;


(ii) sous réserve du sous-alinéa (iii), si le bien est, immédiatement avant le décès du contribuable, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable :

(ii) subject to subparagraph (iii), where the property is, immediately before the taxpayer’s death, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer,


a) le bien, ou un bien qui lui est substitué, a été transféré à la fiducie par l’auteur et était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale de l’auteur, une participation dans une société de personnes agricole familiale de l’auteur ou une participation dans une société de personnes de pêche familiale de l’auteur;

(a) the property (or property for which the property was substituted) was transferred to the trust by the settlor and was, immediately before that transfer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the settlor, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the settlor, an interest in a family farm partnership of the settlor or an interest in a family fishing partnership of the settlor;


a) sous réserve de l’alinéa c), si, immédiatement avant le transfert, le bien était une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, celui-ci est réputé en avoir disposé au moment du transfert pour un produit de disposition égal à celle des sommes suivantes qui est applicable :

(a) subject to paragraph (c), where the property was, immediately before the transfer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer, the taxpayer is deemed to have disposed of the property at the time of the transfer for proceeds of disposition equal to,


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b) le bien était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, ces termes s’entendant tous au sens du paragraphe 70(10).

(b) the property was, immediately before the transfer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer (within the meaning assigned by subsection 70(10)).


√ L'État requis procède ∏ aux à toute vérifications nécessaires pour s'assurer, selon le cas, de l'existence de motifs humanitaires, notamment de nature familiale ou culturelle, de l'état de dépendance de la personne concernée ou de la capacité et de l'engagement de l'autre personne concernée à apporter l'assistance escomptée. ð pour contrôler les raisons humanitaires invoquées et il statue sur la requête dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Les décisions de refus doivent être motivées. ï

Ö The requested Member State shall carry out Õ the necessary any necessary checks to establish, where applicable, humanitarian reasons, particularly of a family or cultural nature, the level of dependency of the person concerned or the ability or commitment of the other person concerned to provide the assistance desired. ð to substantiate the humanitarian reasons cited, and shall give a decision on the request within two months of the date on which the request was received.


2. Aux fins du paragraphe 1, les membres de l'organe de direction de la société de gestion, les membres de l'organe de direction du dépositaire ou les membres de l'organe desdites sociétés assumant les fonctions de surveillance sont réputés indépendants tant qu'ils ne sont ni membres de l'organe de direction ou de l'organe assumant les fonctions de surveillance, ni salariés de l'une quelconque des autres entreprises entre lesquelles il existe un lien de groupe et ne sont liés par aucune relation d'affaires, familiale ou autre avec la so ...[+++]

2. For the purposes of the first paragraph, members of the management body of the management company, members of the management body of the depositary or members of the body in charge of the supervisory functions of the above companies shall be deemed independent as long as they are neither members of the management body or the body in charge of the supervisory functions nor employees of any of the other undertakings between which a group link exists and are free of any business, family or other relationship with the management company or the investment company, the depositary and any other undertaking within the group that gives rise to ...[+++]


En ce qui concerne le droit au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 7 de la charte et à l'article 8 de la convention, le manuel cite la jurisprudence de la CEDH[8] qui définit les facteurs à prendre en compte pour les mariages de complaisance, en vue d'apprécier si une décision interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique et comme proportionnée a ...[+++]

As regards the right to respect for family life, enshrined in Article 7 of the Charter and in Article 8 of the Convention, the Handbook refers to ECtHR case law[8] which sets out the factors to be taken into account in relation to marriages of convenience with a view to assessing whether a decision restricting the right to enter and reside may be considered necessary in a democratic society and proportionate to the legitimate aim pursued, so that it does not interfere with the right to family life.


L'émergence de la société fondée sur la connaissance, liée aux tendances économiques et sociétales plus larges telles que la mondialisation, les modifications des structures familiales, le changement démographique et l'impact des technologies de la société de l'information, met l'Union européenne et ses citoyens en face de nombreux avantages potentiels et de défis.

The knowledge-based society, along with wider economic and societal trends such as globalisation, changes in family structures, demographic change, and the impact of information society technologies, presents the European Union and its citizens with many potential benefits as well as challenges.


Ainsi que cela a été observé dans d'autres secteurs de la société, la nature de la dépense dans les TIC est à la fois récurrente et croissante: elle se justifie pleinement par l'innovation, l'amélioration de la qualité, la transformation et l'efficacité des processus.

As observed in other sectors of society, the nature of expenditure in ICT is both recurrent and increasing; it is fully justified by innovation, improvement in quality, and by the transformation and effectiveness of processes.


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