M. Carrie : L'intention est en effet la même, mais ce projet de loi se concentre sur les prêts sur salaire tandis que le projet de loi S-19 aurait eu une incidence sur de nombreuses banques de crédit à la consommation à cause de leurs activités de financement provisoire et de prêts à la consommation — des entreprises telles Leon's et The Brick, qui proposent une carte de crédit et détiennent des sociétés de fiducie.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Carrie: That is the intention, and the bill is to focus specifically on payday loans, whereas Bill S-19 would have affected a number of consumer lending banks in regards to bridge financing and consumer lending — companies such as Leon's and The Brick that have credit card and trust companies.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

L'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) en tant qu'agents de glaçage permettrait d'augmenter la capacité de conservation des fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés tout au long de leur durée de conservation et, partant, d'accroître la disponibilité et la commercialisation des fruits et légumes frais prédécoupés et prêts à consommer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-11]

The use of Calcium ascorbate (E 302) and Sodium alginate (E 401) as glazing agents would help enhancing the keeping quality of the prepacked, refrigerated unprocessed fruit and vegetables ready for consumption during their shelf-life and thus facilitating the availability and increasing the access to market of ready-to-eat fresh-cut fruit and vegetables.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-11]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-25]

Concernant les titres adossés à des actifs pour lesquels les actifs générant des flux financiers comprennent des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail, les exigences d’informations prêt par prêt s’appliqueront à compter du 1er janvier 2014, et la période de transition de neuf mois s’achèvera le 30 septembre 2014.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

For asset-backed securities where the cash flow generating assets comprise auto loans, consumer finance loans, or leasing receivables, the loan-by-loan information requirements will apply from 1 January 2014 and the nine-month transition period ends on 30 September 2014.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-25]

Or, s'agissant des activités concernées par les affaires C-497/09, C-499/07 et C-501/09, à savoir la vente, dans des véhicules, des stands de restauration ou dans des foyers de cinémas, d'aliments prêts à être immédiatement consommés chauds, la Cour observe que l'élément prédominant est celui d'une livraison de biens, puisque l'activité est constituée par la livraison de plats ou d’aliments prêts à la consommation immédiate, leur préparation, sommaire et standardisée, étant intrinsèquement liée à ceux-ci.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

With respect to the activities concerned in Cases C-497/09, C-499/09 and C-501/09, namely the sale from mobile snack bars or snack stalls of sausages, chips and other hot food for immediate consumption, the Court observes that the predominant element is that of a supply of goods, because the activity consists in the supply of food or meals for immediate consumption, and the summary and standard preparation of the food is intrinsically linked to the food.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-03-09]

De plus, du fait de la scission, le portefeuille hypothécaire de BankCo aura un ratio prêt/valeur ratio supérieur à celui de la plupart des sociétés de prêts à la construction, qui peuvent être considérées comme ses principaux concurrents, et le rendement des fonds propres de BankCo restera sensiblement au-dessous du niveau des banques et des sociétés de prêts à la construction du Royaume-Uni jusqu’en 2013.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-27]

Furthermore, as a result of the split-up, the mortgage portfolio of BankCo will have a LTV ratio that will be higher than that of most of the building societies, which can be considered its closest rivals, and BankCo’s ROE will remain significantly below that of UK banks and building societies until 2013.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-27]

La BSA souligne la différence entre les sociétés de prêts à la construction (building societies) et les banques (contraintes en termes d’activités de financement et de crédits pour les sociétés de prêts à la construction qui n’existent pas pour les banques).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-27]

BSA highlighted the difference between building societies and banks (constraints on funding and lending activities for building societies not present for banks).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-27]

Mais ils s'appliquent à d'autres types d'institutions financières, comme les caisses de crédit et les caisses populaires, les sociétés de fiducie et sociétés de prêts hypothécaires, ainsi que les sociétés de financement de vente à crédit et de prêt à la consommation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

However, they apply to other types of financial institutions, such as credit unions and caisses populaires, trust and mortgage loan companies, and sales finance and consumer loan companies.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : agent de prêts personnels agente de prêts personnels compagnie de prêt compagnie de prêts lait prêt à la consommation mets prêt à être consommé préposé aux prêts personnels préposée aux prêts personnels prêt à consommer prêt à l'emploi prêt à la consommation société de crédit immobilier société de financement société de prêt société mutuelle de crédit immobilier Société de prêt à la consommation

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Société de prêt à la consommation ->

Date index: 2023-11-24