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APM
Administration portuaire de Montréal
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Société du port de Montréal

Traduction de «Société du port de Montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Administration portuaire de Montréal [ APM | Société du port de Montréal ]

Montreal Port Authority [ MPA | Montreal Port Corporation ]


Société du Vieux-Port de Montréal inc. [ Société immobilière du Canada (Le Vieux-Port de Montréal) Limitée ]

Old Port of Montréal Corporation Inc. [ Canada Lands Company (Le Vieux-Port de Montréal) Limited ]


Acte pour amender les actes confirmant les gardiens de port à Montréal et à Québec

An Act to Amend the Acts Relating to Port Wardens at Montreal and Quebec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut y avoir confusion quant à l'origine commerciale des produits ou services lorsqu'une entreprise utilise le même signe qu'un nom commercial, ou un signe similaire, de telle manière qu'un lien est établi entre ses produits ou services et la société qui porte ce nom.

Confusion as to the commercial source from which the goods or services emanate may occur when a company uses the same or a similar sign as a trade name in such a way that a link is established between the company bearing the name and the goods or services coming from that company.


Si le changement de nom de la société ne porte pas atteinte au droit de celle-ci à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable, un avis signalant le changement de nom est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

If the change of name of the company does not affect its right to benefit from the duty rate which applies to it, a notice informing about the change of name will be published in the Official Journal of the European Union.


En juillet 2007, les autorités locales de Gdynia et de Kosakowo ont fondé une société dénommée Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. En décembre 2009, elles ont reçu l'accord du ministère des transports pour confier la responsabilité du nouvel aéroport à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o.

In July 2007 the local authorities in Gdynia and Kosakowo founded a company called Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. In December 2009 Gdynia and Kosakowo got the Ministry of Transport to agree that Gdynia-Kosakowo Airport Ltd would henceforth be responsible for the new airport.


En janvier 2016, la Commission a pris une décision selon laquelle l'exemption du droit des sociétés accordée aux ports néerlandais était une aide d'État et demandé que les Pays-Bas soumettent leurs ports à l'impôt sur les sociétés à partir du 1 janvier 2017.

In January 2016, the Commission took a decision that the corporate tax exemption granted to Dutch seaports to be state aid, and required the Netherlands to subject their ports to corporate tax as from 1 January 2017.


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La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés.

Most French ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (of Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the Port autonome de Paris, and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax under French law.


(91)La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées porte sur les droits procéduraux des actionnaires en ce qui concerne l'assemblée générale.

(91)Directive 2007/36/EC of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders in listed companiesprovides for on the procedural shareholders' rights related to the general meeting.


En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.

In France, most ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the 'Port autonome de Paris', and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax.


(91)La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées porte sur les droits procéduraux des actionnaires en ce qui concerne l'assemblée générale.

(91)Directive 2007/36/EC of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies, provides for on the procedural shareholders' rights related to the general meeting.


(16) Il peut y avoir confusion quant à l'origine commerciale des produits ou services lorsqu'une entreprise utilise le même signe qu'un nom commercial, ou un signe similaire, de telle manière qu'un lien est établi entre ses produits ou services et la société qui porte ce nom.

(16) Confusion as to the commercial source from which the goods or services emanate may occur when a company uses the same or a similar sign as a trade name in a way that a link is established between the company bearing the name and the goods or services coming from that company.


Au point 41 de la lettre d'ouverture, il est écrit qu'IFB détient 16,76 % de la société Dry Port Mouscron-Lille.

Point 41 of the letter initiating the investigation procedure states that IFB owns a 16,76 % share of the company Dry Port Mouscron-Lille.




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Société du port de Montréal ->

Date index: 2023-02-12
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