Traduction de «Société financière de développement » (Français → Anglais) :

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une ...[+++] personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

16. demande à la Commission européenne et à l'ensemble des bailleurs d'aide de rechercher des formes innovantes de financement et de partenariat pour le développement; rappelle, à cet égard, que les partenariats publics-privés, le microcrédit, les bénéfices tirés des taxes sur els transactions financières et le prêt d'égal à égal peuvent également contribuer à faire progresser le développement par le commerce; soutient notamment la mise en place de partenariats sud-sud et triangulaires; recommande de mieux coordonner les projets de ...[+++] développement financés par les banques régionales de développement et la Banque mondiale/Société financière internationale et de généraliser la méthode des schémas interrégionaux de financement, comme le cadre du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures; recommande d'encourager les pays bénéficiaires à mettre en place des régimes fiscaux nationaux équitables, transparents et complets afin de garantir une source durable de ressources financières;

52. demande à la Commission européenne et à l'ensemble des bailleurs d'aide de rechercher des formes innovantes de financement et de partenariat pour le développement; rappelle, à cet égard, que le prêt d'égal à égal peuvent également contribuer à faire progresser le développement par le commerce; recommande de mieux coordonner les projets de développement financés par les banques régionales de développement et la Banque mondiale/Société financière internationale et de généraliser la méthode des schémas interrégionaux de financement ...[+++], comme le cadre du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures;

Le CJAP regroupe la Banque de développement des Caraïbes (BDC), l’institution allemande de financement du développement Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft mbH (DEG), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Société de financement du développement (FMO) des Pays-Bas, la Société financière internationale (IFC) – la branche du Groupe de la Banque mondiale spécialisée dans le secteur privé – et PROPARCO, la bran ...[+++]che du groupe de l’Agence française de développement également spécialisée dans le secteur privé.

8. invite la Commission à favoriser un renforcement des aspects liés à l'énergie parmi les activités mises en œuvre par certaines organisations multilatérales dans le domaine commercial, financier et du développement, et notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et son Cadre d'investissement pour l'énergie propre et le développement durable, la Société financière internationale (SFI) et la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, et la prie d'accorder un soutien accru aux initiatives tec ...[+++]hniques multilatérales, telles que le partenariat en vue de la réduction du brûlage de gaz à la torche, l'initiative en faveur de la transparence des industries extractives, le Groupe d’action financière, les "principes d'équateur" mis en place par la SFI et le projet inogate;

Le Groupe de travail du Comité du développement pourrait étudier la possibilité de renforcer la consultation au sujet des programmes de pays respectifs, en vue d'établir une distinction plus claire entre les responsabilités sectorielles de ces institutions dans les divers pays membres La Banque mondiale et les banques régionales de développement devraient être incitées à décentraliser leurs opérations, dans la mesure du possible Les activités de la Société financière internationale (SFI) et de l'Agence multilatérale de garantie des in ...[+++]vestissements (AMGI) doivent être plus solidement intégrées au Groupe de la Banque mondiale.