Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
SCR
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société conseil en valeurs
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société d'analystes de finance
Société d'analystes financiers
Société d'investissement
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risque
Société d'investissement à capital variable
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capitaux
Société de capitaux de risque
Société de conseil en finance
Société de conseil en valeurs
Société de conseillers en valeurs
Société de conseils en valeurs
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société de placement collectif
Société de venture capital
Société démembrée
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société scindée
Société à capital de risque
Société à capital risque
Société écran
Société-écran

Traduction de «Société scindée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société scindée | société démembrée

split-up company | split up company




société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


société de conseils en valeurs | société de conseillers en valeurs | société d'analystes financiers | société conseil en valeurs | société de conseil en finance | société d'analystes de finance | société de conseil en valeurs

Dominion Bond Rating Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les organes de direction ou d'administration de la société scindée sont tenus d'informer l'assemblée générale de la société scindée ainsi que les organes de direction ou d'administration des sociétés bénéficiaires pour qu'ils informent l'assemblée générale de leur société de toute modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission et la date de la réunion de l'assemblée générale de la société scindée appelée à se prononcer sur le projet de scission.

3. The administrative or management bodies of a company being divided shall inform the general meeting of that company and the administrative or management bodies of the recipient companies so that they can inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of division and the date of the general meeting of the company being divided which is to decide on the draft terms of division.


Sans préjudice de l'article 140, les États membres n'imposent pas l'approbation de la scission par l'assemblée générale de la société scindée si les sociétés bénéficiaires sont, dans leur ensemble, titulaires de toutes les actions de la société scindée et de tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société scindée et que les conditions suivantes sont remplies:

Without prejudice to Article 140, Member States shall not require approval of the division by the general meeting of the company being divided if the recipient companies together hold all the shares of the company being divided and all other securities conferring the right to vote at general meetings of the company being divided, and the following conditions are fulfilled:


la transmission, tant entre la société scindée et les sociétés bénéficiaires qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société scindée aux sociétés bénéficiaires; cette transmission s'effectue par parties conformément à la répartition prévue au projet de scission ou à l'article 137, paragraphe 3.

the transfer, both as between the company being divided and the recipient companies and as regards third parties, to each of the recipient companies of all the assets and liabilities of the company being divided; such transfer shall take effect with the assets and liabilities being divided in accordance with the allocation laid down in the draft terms of division or in Article 137(3).


En 1981, je suis devenu vice-président de la plus importante société de recherche génétique aux États-Unis, la société Cetus, qui a par la suite été scindée en deux ou trois sociétés lorsqu'elle a été rachetée par d'autres intérêts.

In 1981, I became the vice-president of the largest genetic research company in the United States, Cetus, which was subsequently divided into two or three companies when purchased by other parties interested in specific businesses.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La société est extrêmement scindée entre la gauche et la droite, et le coup d'état a presque sabordé la société elle-même.

The society was incredibly split between left and right, and the coup put a stake almost through this society.


«Sans préjudice de l’article 6, les États membres n’imposent pas l’approbation de la scission par l’assemblée générale de la société scindée si les sociétés bénéficiaires sont, dans leur ensemble, titulaires de toutes les actions de la société scindée et de tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société scindée et que les conditions suivantes sont remplies:»

‘Without prejudice to Article 6, Member States shall not require approval of the division by the general meeting of the company being divided if the recipient companies together hold all the shares of the company being divided and all other securities conferring the right to vote at general meetings of the company being divided, and the following conditions are fulfilled:’.


Il en va de même dans le cas de certaines scissions, notamment lorsque les sociétés sont scindées en de nouvelles sociétés détenues par les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société scindée.

The same applies to certain divisions, in particular when companies are split into new companies that are owned by the shareholders in the proportion to their rights in the company being divided.


Est-ce exact? J'ai dit la dernière fois que si Hydro-Québec était scindée en sociétés séparées, la politique dit que l'intégralité des profits versés par une société d'État, si elle se livre à la génération d'hydroélectricité, est rangée dans l'assiette des ressources naturelles.

I said at the last meeting that if Hydro-Québec were split into separate companies, the policy says that the remitted profits, in their entirety, of a crown corporation, if it's engaged in hydroelectricity generation, is part of the natural resource basis.


- 3 - Jenoptik Carl Zeiss Jena a été scindée en deux sociétés, Carl Zeiss Jena et Jenoptik.

Jenoptik Carl Zeiss Jena was split up into two companies Carl Zeiss Jena and Jenoptik.


Le deuxième a commencé après l'adoption de la loi sur les entreprises et l'introduction d'un système unifié d'imposition des bénéfices des entreprises en 1989, époque où de nombreuses grandes entreprises ont été scindées en plusieurs sociétés à responsabilité limitée.

Then in 1989 a law on businesses was adopted and a uniform tax system for company profits was introduced. Many large enterprises were split up into several limited companies.




D'autres ont cherché : sicomi     compagnie d'investissement     compagnie écran     coquille     corporation commerciale de nature familiale     corporation de nature familiale     corporation familiale     directeur de l'enregistrement des sociétés     dépôt collectif     entreprise boîte aux lettres     entreprise familiale constituée en corporation     entreprise familiale constituée en société     filiale sans support matériel     fonds commun de placement     fonds d'investissement     gestionnaire d'actifs     gestionnaire de fonds     société boîte aux lettres     société boîte à lettres     société commerciale     société conseil en valeurs     société coquille     société d'affaires de nature familiale     société d'analystes de finance     société d'analystes financiers     société d'investissement     société d'investissement en capital risque     société d'investissement à capital variable     société de capital de risque     société de capital risque     société de capitaux     société de capitaux de risque     société de conseil en finance     société de conseil en valeurs     société de conseillers en valeurs     société de conseils en valeurs     société de façade     société de gestion d'actifs     société de nature familiale     société de personnes de nature familiale     société de placement collectif     société de venture capital     société démembrée     société d’investissement fermée     société d’investissement à capital fixe     société familiale     société fantôme     société fictive     société par actions     société scindée     société à capital de risque     société à capital risque     société écran     société-écran     Société scindée     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Société scindée ->

Date index: 2021-03-25
w