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Stratégie numérique
Victoire en prolongation à but unique
Victoire en période supplémentaire à but unique

Traduction de «Société à but unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


victoire en prolongation à but unique [ victoire en période supplémentaire à but unique ]

sudden-death victory


période supplémentaire à but unique [ prolongation à but unique | période supplémentaire | prolongation ]

sudden death [ sudden death period | sudden-death overtime | sudden death play-off ]


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]

for-profit corporation [ profit-making corporation ]


société à but spécial | SBS

special purpose company | SPC


affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship




société à implantation unique

single-unit company | SU [Abbr.]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces priorités montrent également la mesure dans laquelle les fonds alloués au titre du PDR ont une incidence positive sur l’ensemble de la société, et pas uniquement sur le secteur agricole et les autres communautés rurales.

These priorities also reflect the extent to which RDP funding has a beneficial impact on society in general and not just on the farming and other rural communities.


Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés – Un ensemble unique de règles de l’Union pour déterminer le montant du bénéfice d’une société qui sera imposé, une fois les différentes exonérations et déductions sur le revenu comptabilisées.

Common Corporate Tax Base – One single set of EU rules to decide how much of a company's profit will be taxed, once various exemptions and income deductions have been accounted for.


Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (gra ...[+++]

In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exc ...[+++]


les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital de sociétés filiales exerçant uniquement des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est établie, en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs exclusivement pour son compte ou pour leur compte.

shares held by an investment company or investment companies in the capital of subsidiary companies pursuing only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is established, in regard to the repurchase of units at unit-holders’ request exclusively on its or their behalf.


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L’Amtsgericht Neuwied a rejeté la demande d’inscription de la fusion au registre du commerce, en faisant valoir que la loi allemande relative aux transformations des sociétés (Umwandlungsgesetz) prévoit uniquement les fusions entre sujets de droit ayant leur siège en Allemagne.

The Amtsgericht Neuwied rejected the application for registration of the merger in the commercial register, holding that the German law on the transformation of companies (Umwandlungsgesetz) provided only for mergers between legal entities established in Germany.


Ces réformes seraient plus ambitieuses que ce que prévoit la proposition de directive sur les offres publiques d'acquisition, qui n'admet l'exercice de ces droits que pour les sociétés cotées, et uniquement en cas d'OPA.

This would go further than the proposed Directive on Takeover Bids, which offers those rights only in listed companies and only when there has been a takeover bid.


Les sociétés captives d'assurance sont des sociétés dont l'unique fonction est d'assurer les risques des entreprises du groupe auxquelles elles appartiennent.

Captive insurance companies are companies whose sole function is to insure the risks of the companies in the group to which they belong.


18) À l'article 25, paragraphe 3, le point e) est remplacé par le texte suivant: "e) les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d'investissement dans le capital des sociétés filiales exerçant uniquement au profit exclusif de celles-ci des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est située, en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs".

18. Article 25(3)(e) shall be replaced by the following: "(e) shares held by an investment company or investment companies in the capital of subsidiary companies carrying on only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, in regard to the repurchase of units at unit-holders' request exclusively on its or their behalf".


En répartissant leur flotte entre des sociétés à navire unique, souvent sous la forme de sociétés écrans enregistrées dans des places financières offshore, les propriétaires peuvent réduire leurs risques financiers.

By splitting their fleet into single-ship companies, often in the form of "brass-plate" companies registered in offshore locations, owners can reduce their financial risk.


[3] Aux fins du présent rapport, la notion de "société civile" désigne uniquement les activités non lucratives menées par les citoyens (tiers secteur).

[3] For the purpose of this Report, "civil society" is restricted to non-profit activities carried out by citizens (the third sector).


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