Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie multi-réseaux
Société à implantation multiple
Société à implantation unique
Société à réseaux multiples

Traduction de «Société à implantation multiple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société à implantation multiple

multi-unit | MU [Abbr.]


société à réseaux multiples | compagnie multi-réseaux

multiple system operator | MSO


société à implantation unique

single-unit company | SU [Abbr.]


changements d'implantation de réalisations à unités multiples

changes of site for multiple-unit projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
407.03 (1) Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque des actions d’une société transformée à participation multiple à l’égard de laquelle le paragraphe 407(4) s’applique ou d’une société à participation multiple à laquelle le paragraphe 407(5) s’applique d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque des actions d’une filiale de la société transformée ou de la société, selon le cas, qui est une société d’assurance-vie ou qui est une société de portefeuille d’assurances.

407.03 (1) No person who has a significant interest in any class of shares of a widely held converted company in respect of which subsection 407(4) applies or of a widely held company to which subsection 407(5) applies may have a significant interest in any class of shares of a subsidiary of the converted company or company, as the case may be, that is a life company or an insurance holding company.


b) la société à participation multiple qui contrôle, au sens de l’alinéa 3(1)d), cette société dans les circonstances visées au paragraphe (5) est réputée, à la date de prise d’effet de l’arrêté, ne plus être une société à laquelle le paragraphe (5) s’applique;

(b) a widely held company that controls, within the meaning of paragraph 3(1)(d), the particular company in the circumstances referred to in subsection (5) is deemed, as of the effective date of the order, to no longer be a company to which subsection (5) applies; and


– vu l'avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur la sécurité des produits en silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP), publié le 1 février 2012 ,

– having regard to the opinion of the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) on ‘the safety of silicone products manufactured by the Poly Implant Prothèse (PIP) Company’ published on 1 February 2012 ,


– vu l'avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur la sécurité des produits en silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP), publié le 1 février 2012,

– having regard to the opinion of the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) on ‘the safety of silicone products manufactured by the Poly Implant Prothèse (PIP) Company’ published on 1 February 2012,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À la suite de la découverte de l'utilisation frauduleuse de silicone de qualité non médicale dans des implants mammaires fabriqués par la société Poly Implant Prothese (PIP) en France, la priorité est désormais, pour les États membres et la Commission, de mener une action concertée pour renforcer les contrôles, améliorer la garantie de sécurité des dispositifs médicaux et restaurer la confiance des patients dans la loi qui les protège.

Following the discovery of the fraudulent use of non medical grade silicone in breast implants manufactured by the Poly Implant Prothèse (PIP) Company in France, the priority now is for the Member States and the Commission to act together to tighten controls, provide a better guarantee of the safety of medical devices and to restore patient confidence in the law that protects them.


- les compagnies ou sociétés à compartiments multiples non autonomes;

- Protected cell companies or corporations;


- les compagnies ou les sociétés à compartiments multiples non autonomes;

· Protected cell companies or corporations;


- les compagnies ou les sociétés à compartiments multiples autonomes;

· Incorporated cell companies or corporations;


Aux termes des nouvelles règles (article 386 du projet de loi), les sociétés démutualisées (dites « transformées » dans le projet de loi) seraient assujetties à une période de transition de deux ans à partir de la démutualisation, durant laquelle elles devraient conserver leur statut de société à participation multiple; les fusions ou acquisitions de sociétés démutualisées seraient interdites.

Under the new rules, demutualized companies would have a two-year transition period from the time of demutualization, during which they would be required to remain widely held; no mergers or acquisitions of demutualized firms would be permitted.


Grâce à l'ETP, la Commission contribue activement à mieux faire connaître le marché japonais à l'industrie européenne et près de 80 % de ses lauréats travaillent actuellement soit dans un établissement de société européenne implanté au Japon, soit dans le service des exportations vers le Japon d'une société établie dans la Communauté.

The ETP programme is the Commission's active contribution toward a better knowledge by European industry of the Japanese market and approximately 80% of its alumni are now working either for a European company's branch office in Japan, or in the Japan export department of a European company located in the EC.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Société à implantation multiple ->

Date index: 2021-03-28
w